Tsunami de législations européennes en matière de durabilité

Vous avez certainement entendu parler de la déferlante de nouvelles législations en matière de durabilité que l’Union européenne prépare. Mais que prévoient les directives diligence raisonnable et rapports de durabilité ou encore les règlements déforestation, travail forcé et taxonomie ? Quel sera leur impact sur les entreprises alimentaires, petites et grandes ? Fevia en a résumé pour vous les grandes lignes, en fonction des informations actuellement à sa disposition. 

L’Union travaille depuis plusieurs années sur différents dossiers législatifs liés à la durabilité. Comme nous l’explique la députée européenne belge Saskia Bricmont (Verts/ALE) dans l’entretien que nous avons mené avec elle à ce propos, ces législations constituent une des réponses de nos institutions aux questions humaines et environnementales auxquelles font face l’Europe, et le monde, et qui ont été traduites dans le Green Deal. Les entreprises auront un rôle de premier plan à jouer dans la mise en place de cette société plus juste et plus durable. Il est donc impératif de s’y attabler sans tarder. 

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1. Directive sur le Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD ou CS3D)

Avec cette nouvelle directive, la Commission européenne vise à promouvoir un comportement durable et responsable des entreprises et à l'intégrer dans leur stratégie. Elle veut s’assurer que les entreprises s'attaquent aux impacts négatifs sur les droits de l'homme et l'environnement tout au long de la chaîne de valeur, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Europe. La directive CSDDD est une obligation basée sur le risque (devoir de vigilance) : une entreprise doit comprendre, traiter et rendre compte des risques environnementaux et humains. En identifiant et en signalant les risques (potentiels) dans leur chaîne de valeur, les entreprises peuvent prendre des mesures ciblées. Elles seront d’ailleurs tenues d’agir pour atténuer ces impacts négatifs. 

Le texte devrait être adopté d’ici la fin 2023. Ensuite, une période de transposition dans la législation belge de deux ans est prévue avant que la loi n’entre en vigueur. 

2. Règlement sur la déforestation

Avec ce projet de règlement en matière de déforestation, l’Union européenne a pour objectif de bannir l’importation de produits qui seraient liés à la déforestation. Les produits alimentaires concernés sont le soja, le café, le cacao, le bœuf et l’huile de palme. Tous les maillons de la chaîne devront pouvoir démontrer que leurs produits ne sont pas fabriqués avec des matières premières qui ont fait l’objet de déforestation. La publication de ce règlement est actuellement prévue en 2024 ; son entrée en vigueur dans toute l’Europe un an plus tard, probablement en juin 2025.

Sur ce dossier, Fevia se concerte avec les fédérations sectorielles les plus concernées KoffieCafé et Choprabisco ainsi qu’avec l’Alliance Belge pour l’huile de palme durable et nos collègues de la fédération de l’alimentation du bétail (BFA), Lipids and Proteins Belgium (Liprobel) et du commerce de grains (Fegra). 

Nous informerons ensemble les membres lors d’une session d’information dans les prochains mois.

3. Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) 

La directive CSRD oblige les grandes entreprises à rendre compte de leurs impacts, risques et opportunités sur les personnes et l'environnement de manière uniforme et transparente. L'Union européenne souhaite ainsi rendre plus transparente la stratégie de durabilité de chaque entreprise et orienter les investisseurs vers des entreprises réellement durables. Les rapports sur le développement durable doivent répondre à de nombreuses exigences techniques, fixées par l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group). Ces objectifs et ces normes sont vastes et nécessitent la contribution des parties prenantes.
Les entreprises concernées devront publier leur premier rapport en 2025 sur base de l’exercice 2024.

Fevia organisera prochainement un workshop à ce sujet. Les PME situées en Flandre peuvent également faire appel à un coaching en matière de durabilité à prix avantageux dans le cadre du Vlaio- Industriële Partnerschap.

4. Règlement sur la taxonomie européenne

La taxonomie européenne est une réglementation qui classifie les activités économiques suivant leur impact sur l’environnement et plus particulièrement l’impact sur le réchauffement climatique. La classification distingue les activités « durables » et les activités « non durables ». Le secteur financier doit utiliser cette taxonomie pour démontrer que les investissements qu’il réalise s’effectue essentiellement dans les activités classifiées « durables ». 

Le secteur alimentaire ne fait pas (encore) l’objet d’une classification. Néanmoins, certaines activités, comme une installation de production de biogaz, peuvent l’être. Cette réglementation n‘a donc pour l’instant qu’un impact indirect sur les entreprises alimentaires.

5. Règlement sur le travail forcé

Cette législation vise à interdire sur le marché de l'Union européenne tous les produits issus du travail forcé. La proposition couvre tous les produits, qu'ils soient d'origine européenne ou importés, où le travail forcé a été pratiqué à n'importe quel stade de la production, de la transformation ou de la récolte. Elle ne vise pas d'entreprises ou d'industries spécifiques.