L’agenda européen s’accélère : que retenir des récentes initiatives ?

Un Clean Industrial Deal prometteur

Le 26 février, la Commission européenne a présenté son Clean Industrial Deal (CID) ou Pacte pour une industrie propre. Le CID est une stratégie de croissance globale pour la compétitivité, la décarbonation et la réindustrialisation. Il est à noter que ce CID est une communication non législative, qui ne comporte que des annonces d'initiatives futures, aussi bien législatives que non législatives. Il est principalement axé sur 2 secteurs, les industries à forte intensité énergétique et le secteur des technologies propres (« clean tech »), et identifie 6 moteurs d’activité pour la réussite industrielle dans l'Union européenne : (1) l’énergie abordable, (2) les marchés pilotes : stimulation de la demande et de l’offre de produits propres, (3) le financement, (4) la circularité et l’accès aux matériaux, (5) les marchés mondiaux et les partenariats internationaux et (6) les compétences.

Quelles opportunités le CID représente-t-il pour notre secteur ?

Bien que l'industrie alimentaire ne figure pas vraiment parmi les secteurs prioritaires du CID (à l’exception de nos entreprises intensives en énergie), cette annonce d'initiatives est certainement pertinente pour notre secteur, en particulier deux d'entre elles.

• La première est l'accès à une énergie abordable comme condition préalable à la compétitivité de l’industrie. Un pilier essentiel à cet égard est la réduction des coûts énergétiques. Le CID met en avant des initiatives telles que la conception de nouvelles méthodologies pour les tarifs de réseau, la réduction des taux d'imposition sur l'électricité, ainsi que des lignes directrices sur l'utilisation des budgets publics pour réduire les tarifs de réseau ou couvrir les coûts supplémentaires liés aux mesures visant à accélérer la décarbonation.
  Fevia plaidera au niveau politique pour que les petites entreprises à forte intensité énergétique soient également prises en compte dans ces initiatives. Dans ce cadre, nous encouragerons nos autorités fédérales et régionales à défendre cet objectif au niveau européen.
• Une deuxième initiative à laquelle Fevia attache une grande importance est le Circular Economy Act. Nous saluons l'ambition du CID de faire de l'industrie européenne un pionnier en matière de circularité. À cette fin, le Circular Economy Act offre un cadre précieux qui doit garantir une approche harmonisée au niveau européen. Aujourd’hui, nous constatons toutefois que des États membres et même des régions ont des approches et conceptions différentes des biens circulaires. 

Fevia plaide résolument en faveur de cette approche harmonisée afin que les matières premières secondaires précieuses, telles que celles issues de l'industrie alimentaire, puissent circuler librement au sein du marché intérieur. Nous appelons nos autorités à insister, au niveau européen, sur l’accélération de ce dossier, afin que le Circular Econmy Act soit réalisé plus rapidement que le quatrième trimestre 2026 actuellement prévu.

Une loi Omnibus pour simplifier

Le 13 mars, la Commission européenne a présenté un premier train de mesures législatives dites « omnibus », visant à simplifier certaines obligations en matière de durabilité. L’objectif annoncé est de réduire la pression réglementaire sur les entreprises afin de soutenir leur compétitivité au sein de l’Union. Ce paquet de mesures prévoit notamment un allègement des exigences liées à la Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité (CSRD) et la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD). 

Quel en est l’impact pour nos entreprises, notamment les PME ?

En septembre 2024, Fevia titrait « Développement durable : trop d’administration tue l’action ! ». Loin de remettre en question le bien fondé des différentes législations européennes, nous demandions leur simplification. La proposition de la Commission européenne fait donc du bien.

• La modification la plus concrète proposée est le relèvement du seuil pour les entreprises devant communiquer leurs données non-financières (CSRD), ainsi qu’un report des délais d’application de deux ans. Pour le secteur alimentaire belge, cela signifie une réduction très significative du nombre d’entreprises concernées par l’obligation de reporting. En effet, les nouvelles propositions de la Commission européenne prévoient de relever le seuil aux entreprises de plus de 1 000 travailleurs au niveau consolidé mondial, ce qui réduit considérablement le champ d’application pour notre secteur composé à plus de 90 % de PME. Dans les faits, au maximum une dizaine d’entreprises alimentaires ayant leur siège en Belgique et dépassant ce seuil resteraient concernées.
• En revanche, l’impact sur les PME pourrait rester quasi identique puisque les grandes entreprises et le secteur financier seront toujours amenés à devoir demander des données à leurs fournisseurs pour pouvoir répondre à leur obligation de reporting. Dans sa proposition, la Commission annonce néanmoins une simplification des outils et un cadrage plus strict des obligations via des normes « boucliers » visant à encadrer les exigences des grands acteurs vis-à-vis de leur chaîne de valeur. Il reste néanmoins à voir comment cela se traduira sur le terrain.

Quelle position adopter ?

En attendant que le projet Omnibus aboutisse – au terme des discussions entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil – Fevia appelle les autorités belges et les entreprises concernées à faire preuve de pragmatisme et de modération.

La directive CSRD, dans sa version initiale, a déjà été transposée en droit belge, mais il serait peu pertinent de l’appliquer strictement alors qu’elle est en cours de révision. Nous espérons une conclusion rapide de ce processus, afin d’apporter plus de clarté aux entreprises dans les meilleurs délais.

Dans l’intervalle, il est essentiel de disposer d’outils simples et pragmatiques, en particulier pour aider les PME à répondre à la multiplication des demandes de données. Fenavian, la Fédération belge de l'industrie transformatrice de viande, autres protéines et plats préparés, a développé un tel outil. En collaboration avec Comeos, Fevia examine la possibilité d’en faire une solution commune pour l’ensemble du secteur alimentaire. Nous tiendrons les entreprises informées de l’évolution de ce projet. 

Une vision pour l’agriculture et l’alimentation qui manque son objectif

Le 19 février, la Commission européenne a dévoilé sa très attendue vision pour l’agriculture et l’alimentation, une feuille de route stratégique à l’horizon 2040. Cette vision se veut une réponse aux défis croissants qui touchent le secteur agroalimentaire : tensions géopolitiques, phénomènes climatiques extrêmes, baisse de rentabilité… Elle annonce un cadre pour une chaîne agroalimentaire plus résiliente, compétitive, durable et équitable, capable de répondre aux attentes des générations actuelles et futures d'agriculteurs et d'exploitants agroalimentaires. Enfin, elle vise également à offrir plus de prévisibilité au secteur agroalimentaire.

Notre analyse

Malgré des points positifs, on en espérait plus ! Certes, cette vision reconnaît à juste titre l’importance stratégique et économique de l’agriculture et du secteur alimentaire. Mais dans les faits, elle reste largement centrée sur le monde agricole, avec très peu de mesures concrètes à destination des entreprises alimentaires qui constituent pourtant le maillon central entre la ferme et l’assiette ! 

Premier secteur manufacturier d'Europe, l'industrie agroalimentaire achète 70 % de tous les produits agricoles de l'Union européenne. L'industrie alimentaire et des boissons entretient une relation symbiotique avec l'agriculture de l'UE et fait face à un grand nombre de défis identiques, ce qui signifie que ses besoins doivent également être pris en compte de manière adéquate. Or, la vision manque cruellement de mesures concrètes pour soutenir la compétitivité des entreprises alimentaires, qu'il s'agisse de débloquer des investissements, de stimuler l'innovation ou de réduire les formalités administratives. 

Elle n’aborde pas non plus la question d’une plus grande équité dans les relations au sein de la chaîne de valeur, au-delà des seuls agriculteurs. D’ailleurs, il est frappant de constater que le dernier maillon de la chaine, la grande distribution, n’est que très peu mentionnée.

Le consommateur est, lui aussi, largement absent de cette vision. Il n’est évoqué qu’à travers le circuit court et la question des prix abordables. Aucune avancée n’est proposée en matière d’information alimentaire, pourtant essentielle. Toujours pas de système harmonisé d’étiquetage nutritionnel en face avant (front-of-pack), alors que cela permettrait des choix éclairés. Laisser chaque État membre avancer à sa guise serait inacceptable, car cela contribuerait à complexifier inutilement les règles, en particulier pour les entreprises des petits marchés comme la Belgique.

La Commission estime nécessaire de lancer une étude sur l’incidence de la consommation des aliments dits « ultra-transformés ». Si cette étude a pour objet d’objectiver le débat de manière scientifique, elle est la bienvenue, mais dans un climat dominé par des prises de position souvent émotionnelles, on peut légitimement s’interroger sur son impact réel.

En résumé, cette vision aurait pu être l’occasion de proposer une feuille de route ambitieuse pour une chaîne agroalimentaire européenne plus compétitive, plus résiliente et plus durable. Elle envoie quelques signaux dans ce sens, mais laisse de côté une grande partie des acteurs, en particulier ceux de l’industrie alimentaire, sans lesquels aucune transition crédible ne sera possible.

Pour Fevia, cette vision ne peut pas rester en l’état. Les parlementaires et les ministres des États membres vont désormais se pencher sur le texte. Il est essentiel qu’ils le modifient pour qu’il évolue d’une approche centrée sur l’agriculture vers une véritable vision du système alimentaire, dans laquelle chaque acteur reçoit l’attention et le soutien nécessaires pour rester compétitif et aller de l’avant en matière de durabilité.