Hier, le 11 mars, le gouvernement britannique a annoncé un nouveau calendrier pour l’introduction de ses contrôles frontaliers sur les marchandises importées. Ces contrôles aux frontières seront mis en place progressivement.
La première phase du « Border Operating Model » est entrée en vigueur le 1er janvier et comprend les éléments suivants :
- Prénotification via l’IPAFFS/PEACH des animaux vivants, des végétaux et des produits végétaux à haut risque et des sous-produits animaux à haut risque.
- Ils doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire pertinent.
- Les contrôles de documents se feront à distance et les éventuels contrôles physiques et de conformité seront effectués sur le lieu de destination ou à un endroit spécialement prévu en fonction des risques.
Nouveau calendrier
La deuxième phase était initialement prévue pour le 1er avril. La dernière et ultime phase devait débuter le 1er juillet.
- À partir d’octobre 2021
- Prénotification des produits d’origine animale, des produits à haut risque d’origine non animale et certains sous-produits animaux.
- Des certificats sanitaires sont exigés pour les produits d’origine animale et certains sous-produits animaux.
- À partir de janvier 2022
- Les contrôles matériels pour produits d’origine animale, certains sous-produits animaux, des produits à haut risque d’origine non animale et des végétaux à haut risque seront effectués aux postes de contrôle frontaliers.
- Les plantes et produits végétaux à faible risque doivent également être prénotifiés et seront soumis à des contrôles documentaires (ea des certificats phytosanitaires).
- Pour toutes les marchandises importées, les déclarations douanières doivent être effectuées au point d’arrivée et les entreprises ne peuvent plus faire usage de la déclaration différée.
- À partir de mars 2022
- Animaux vivants, plantes et produits végétaux à faible risque seront contrôlés aux postes de contrôle frontaliers.
Une version adaptée du « Border Operating Model » devrait bientôt être publiée.
Guide Brexit
À ce stade, ni Fevia ni l’AFSCA ne disposent d’autres informations, et nous ne serons pas en mesure de fournir d’autres informations spécifiques aux entreprises ou aux produits. En collaboration avec les autorités compétentes, nous tentons d’obtenir plus d’informations le plus rapidement possible et nous vous tiendrons informés via le Guide Brexit de Fevia et des articles dans le Weekly Update
