En début d'année, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a mis en place une prime de soutien à la trésorerie pour les entreprises actives dans les secteurs les plus sensibles énergétiquement couvrant 30% des surcoûts de la facture gaz et électricité subis par l’entreprise en 2022 par rapport à 2021.
Pour demander la prime, l’entreprise doit disposer des factures de décompte couvrant l’année 2021 et des factures de décompte couvrant toute l’année 2022 pour le gaz et/ou l’électricité, pour toutes ses unités d’établissement (maximum trois compteurs gaz et trois compteurs électricité peuvent être pris en compte).
Si l’entreprise n’a pas encore vu ses index relevés par Sibelga, elle peut bénéficier d’un dispositif exceptionnel et provisoire prévu initialement jusqu’au 15/09/2023 qui vient d’être prolongé jusqu’au 30/09/2023. En effet, l’entreprise est invitée à encoder ses index via un formulaire ad hoc de Sibelga.
Après vérification, Sibelga enverra les index aux fournisseurs d’énergie qui transmettront ensuite anticipativement les factures de décompte pour la période échue depuis les dernières factures à l’entreprise. La prime doit être demandée au plus tard le 15 novembre 2023 auprès de Bruxelles Economie Emploi (1 seule demande par entreprise).
Pour retrouver toutes les informations nécessaires dont notamment l’ensemble des conditions d’éligibilité et des codes nace éligibles, une page explicative détaillée est disponible sur le site de Bruxelles Economie Emploi.
Fevia se tient également à votre disposition pour toute information complémentaire.
