Vous devez peut-être rédiger un nouveau Plan de prévention emballages et le remettre à la Commission interrégionale de l’Emballage (CIE). Si vous souhaitez participer au plan sectoriel de Fevia, vous pouvez vous inscrire avant le 4 mai.
En effet, suivant la législation, les entreprises qui mettent une certaine quantité d'emballages sur le marché belge doivent rédiger un Plan de prévention emballages tous les 3 ans. Le plan de prévention vise à amener les entreprises à réfléchir de manière structurelle sur les moyens d’éviter ou de réduire les déchets d’emballages.
Pour mi 2022 le prochain Plan de prévention emballages doit être rédigé et remis à la CIE, l’autorité compétente. Ce plan portera sur la période 2022-2025.
En tant que responsable d’emballage vous êtes tenu à remettre un tel plan en 2022 si vous mettez au moins la quantité d’emballages suivante sur le marché belge :
- 300 tonnes d'emballages uniques et/ou
- 100 tonnes d'emballages uniques type A (emballé ou fait emballé en Belgique pour le marché belge)
Vous pouvez choisir de rédiger un Plan de prévention individuellement auprès de la CIE ou de participer au Plan de prévention sectoriel de Fevia.
Depuis cette année, la CIE impose un objectif selon lequel des mesures de prévention doivent être prises pour 5% des emballages. Le contrat renouvelé demande donc aux parties participantes de quantifier autant que possible leurs mesures.
Si vous souhaitez participer au plan sectoriel de Fevia, nous vous demandons de remplir et signer les deux documents en annexe, et de les envoyer à ej@fevia.be pour le 4 mai 2022. La participation au plan sectoriel est gratuite pour les membres de Fevia.
Vous recevrez par après un questionnaire de notre part afin d’identifier les mesures de prévention vous planifiez de prendre.
D'autres questions sur le plan de prévention? Contactez Candice Joseph. (cj@fevia.be)
