Fiscalité : deux nouvelles mesures pour stimuler les investissements et la formation
En ce qui concerne l’impôt des sociétés, l’avant-projet de loi-programme prévoit, à partir du 1er janvier 2021, deux mesures visant à stimuler les investissements et la formation.
Déduction majorée pour investissement
Avec l'augmentation de la déduction pour investissement, le gouvernement belge veut encourager davantage certains investissements des petites et moyennes entreprises. Dans le cadre du régime normal de déduction pour investissement, les PME peuvent déduire 8 % de leur investissement de leur revenu imposable. En raison de la crise COVID-19, ce pourcentage de base a été porté à 25 % pour les investissements réalisés entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2020. L’ avant-projet de loi-programme étend maintenant cette mesure aux investissements réalisés jusqu'au 31 décembre 2022.
Soutien à la formation des travailleurs
Le gouvernement veut mettre en avant et encourager l'apprentissage tout au long de la vie pour les travailleurs . Par conséquent, les employeurs pourront recevoir un soutien financier pour les travailleurs pour lesquels ils organisent au moins 10 jours de formation durant une période ininterrompue de 30 jours calendriers (prorata pour les travailleurs à temps partiel). Lorsque l'employeur est considéré comme une petite entreprise, il s’agit de 5 jours de formation dans une période de 75 jours calendriers. Plus précisément, si les conditions sont remplies, les employeurs pourront bénéficier d'une dispense partielle de versement du précompte professionnel. Ainsi, les employeurs auront droit à une dispense de 11,75 % calculée sur une partie du salaire du mois au cours duquel la formation a eu lieu. Il est à noter que le travailleur doit être engagé depuis au moins 6 mois par l'employeur et que les formations doivent remplir certaines conditions.
Vous trouverez l’ensemble des mesures fiscales de la loi-programme ici
