Depuis des mois, Fevia Wallonie alerte les autorités sur l’ampleur sans précédent de la crise que nous traversons. Et bonne nouvelle : le Gouvernement wallon, lors de son conclave budgétaire, a décidé de l’octroi de subventions aux entreprises dont la facture d’énergie a plus que doublé. Suffiront-elles à ce que toutes nos entreprises alimentaires traversent la tempête ? C’est un premier pas, mais sans doute pas le dernier.
Voici les aides décidées par le Gouvernement wallon ce vendredi 7 octobre. Les modalités pratiques suivront.
Aides directes
Une enveloppe de 175 millions € a été dégagée en vue de mettre en place des aides directes à destination des entreprises impactées par la hausse brutale des prix énergétique.
Les modalités sont les suivantes (par trimestre) :
* Une entreprise est intensive énergétiquement lorsque l’achat de produits énergétiques atteint au moins 3 % de la valeur de la production.
** Il s’agit d’entreprises dans certains secteurs spécifiques, par exemple, entreprises productrices d'aluminium, de fibres de verre, de pâte à papier, d'engrais ou d'hydrogène, de produits chimiques. La liste détaillée des secteurs doit encore être publiée.
L’aide sera octroyée pour le 4ème trimestre 2022 ainsi que pour le 1er trimestre 2023 en cas de prolongation, au niveau européen, du cadre temporaire de crise dans lequel les aides au niveau national/régional doivent s’inscrire.
Le pourcentage d’intervention se calcule sur base de la différence entre la facture de la période concernée (le trimestre) et le double de la facture de la période correspondante de l’année antérieure.
Exemple
Facture trimestre 4 en 2021 : 3.000 € (pour la base de calcul, il faut faire 3.000 € X 2 = 6.000)
Facture trimestre 4 en 2022 : 10.000 €
Intervention est de 25 % de 4.000 € (10.000 - 6.000), soit 1.000 €.
Les conditions pour l’octroi de l’aide sont les suivantes :
- La facture annuelle énergétique doit être supérieure à 7.500 euros sur l’année 2021 ;
- L’entreprise ne peut recourir au chômage économique au-delà de 35% par rapport à la période de référence de l’année précédente ;
- L’entreprise ne peut verser de dividendes aux actionnaires au cours de l’année durant laquelle elle perçoit le soutien régional. L’aide octroyée ne pourra être valorisée dans le cadre du versement d’un éventuel dividende relatif à l’exercice au cours duquel l’aide serait octroyée.
Indirect carbon leakage
Le Gouvernement wallon a décidé également de soutenir la compétitivité de l'approvisionnement des installations industrielles les plus intensives en électricité. A cette fin, une enveloppe de 30 millions € a été prévue pour la mesure « compensation des coûts indirects » qui vise à octroyer une aide aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes . Aucun secteur de l'industrie alimentaire n'étant considéré par l’Union européenne comme pouvant bénéficier de cette compensation, cette mesure n'est pas applicable à nos entreprises. Cependant, Fevia demande au niveau européen que la liste des secteurs éligibles soit élargie à l’industrie alimentaire.
Prêts et garanties
Des facilités de remboursement, prêts à taux réduits et garanties spécifiques pour un montant de 300 millions € sont également prévus afin de compléter les aides directes.
Nous vous tiendrons informés sur notre site web dès que les modalités pratiques pour introduire une demande d’aide seront connues. Vous devriez aussi retrouver toute l'information sur le www.1890.be.
Ce qui existe déjà
Tant la Sowalfin que la SRIW ont développé et renforcé une série de dispositifs permettant d’aider les entreprises en ces temps difficiles. Fevia Wallonie organise ce jeudi 13 octobre un webinaire sur le sujet. Vous pouvez encore vous y inscrire via ce lien.
