La procédure relative aux élections sociales sera suspendue après que les organisations syndicales auront déposé leurs listes de candidats, sous format papier ou électronique, soit au plus tard à X+35.
Le Groupe des Dix s’est en effet réuni par vidéoconférence ce 17 mars 2020 et a conclu un accord de principe pour suspendre la procédure des élections sociales 2020 immédiatement après le dépôt des listes de candidats par les organisations représentatives de travailleurs.
Les listes de candidats ne peuvent donc pas être affichées au sein des entreprises, ni mises à disposition électronique des travailleurs.
Le CNT se réunira très rapidement pour élaborer les modalités concrètes de cette suspension.
Les partenaires sociaux se sont entendus pour éviter tous effets pervers indirectement liés au report de l’organisation du jour des élections (jour Y).
Selon toute vraisemblance, la procédure Elections sociales devrait reprendre après l’été 2020.
Source: FEB.