Occupez-vous des travailleurs hors-UE dans votre entreprise ? Sachez que depuis le 1er septembre 2024, la région wallonne a assoupli la procédure applicable à ce type de travailleurs.
1. Contexte
Un ressortissant d’un Etat tiers ne peut être admis au travail que si :
- Il est impossible de trouver un travailleur pour cet emploi dans la région de langue française ;
- Cette personne est liée avec son employeur par un acte d’occupation par lequel ce dernier s’engage à prendre en charge les frais de voyage vers la Belgique et à assurer une assistance médico-pharmaceutique.
2. Nouveautés
La nouvelle mesure entrée en vigueur le 1er septembre dernier répond à un triple objectif consistant à :
- Pallier la pénurie dans de nombreux secteurs ;
- Favoriser l’attractivité de la Wallonie ;
- Réduire la charge administrative des entreprises.
Concrètement, la mesure raccourcit les délais, offre un cadre d’accueil plus transparent et compréhensible pour les travailleurs ainsi qu’une procédure simplifiée.
Autre conséquence : en tant qu’employeur situé en région wallonne, vous pourrez plus facilement vous lier contractuellement avec un travailleur étranger.
Mis à part cette simplification, les grands principes concernant la politique des travailleurs étrangers en Wallonie restent inchangés.
Source : Arrêté du Gouvernement Wallon du 6 juin 2024 relatif à l’admission au travail de travailleurs étrangers, M.B. 12 août 2024,p. 94994 (à noter que ce dernier remplace celui du 16 mai 2019).
Voir également : l’article du Service Publique Wallon (SPW) à ce sujet ainsi que la rubrique FAQ.
