Elections sociales : nouvelle période fixée

24.07.2020

En raison de la crise du coronavirus, les élections sociales ont été reportées: une loi avait été publiée auparavant. Pour déterminer la nouvelle période électorale, on attendait toujours un arrêté royal. Cet arrêté royal a été publié maintenant au Moniteur belge et suit la période proposée par les partenaires sociaux au Conseil national du travail : du 16 au 29 novembre 2020. Les dates importantes de la procédure d'élection sont donc également claires.

A l'origine, les élections sociales étaient prévues pour mai 2020. En raison de la crise du coronavirus et des mesures restreintes qui l'accompagnent, elles ont été reportées. Une loi avait déjà été publiée pour suspendre la procédure. Maintenant, l'AR avec la nouvelle période a été publié au Moniteur Belge: les élections auront lieu entre le 16 novembre 2020 et le 29 novembre 2020. Cela permet de clarifier les dates importantes de la procédure.

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