Suite aux accords sectoriels 2019-2020, nous avons conclu le 1er juillet 2019 les conventions collectives relatives aux emplois fin de carrière et RCC. En attendant l'enregistrement de ces conventions collectives, vous trouverez ci-dessous les différents textes.
Régime de chômage avec complément d'entreprise-RCC
Pour rappel, dans le cadre de l'accord interprofessionnel, les partenaires sociaux du Conseil National du Travail (CNT) avaient conclu plusieurs CCT-cadres en matière de RCC. Celles-ci permettent aux secteurs de conclure des ccts qui, sous certaines conditions et en cas de licenciement par l'employeur avant le 30 juin 2021, donnent aux travailleurs le droit au RCC, anciennement la prépension.
Dans les accords sectoriels de l'industrie alimentaire, nous avons convenu avec les syndicats de maximiser les possibilités pour les travailleurs des CP 118 et 220 de bénéficier des régimes de chômage avec complément d'entreprise. Le 1er juillet 2019, nous avons conclu à cet effet des conventions collectives pour la période 2019-2020. En automne, nous conclurons les conventions collectives jusqu'au 30 juin 2021. Vous trouverez les textes des conventions collectives en annexe.
Les emplois de fin de carrière
Le CNT a également conclu une CCT-cadre permettant aux secteurs de conclure des conventions collectives qui, sous certaines conditions et pour la période 2019-2020, accordent le droit aux allocations aux travailleurs en cas de réduction à concurrence d' 1/5ième à partir de 55 ans et pour les régimes à mi-temps, à partir de 57 ans. Nous avons également conclu ces conventions collectives le 1er juillet 2019 dans les CP 118 et 220. Vous trouverez également ces textes en annexe.
N'hésitez pas à nous contacter pour tout autre question.
