CCT RCC et crédit-temps fin de carrière: numéros d'enregistrement CCT RCC CP118

08.12.2021

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Dans le cadre des accords sectoriels 2021-2022, nous venons de conclure les conventions collectives crédit-temps, fin de carrière et RCC. Les premiers numéros d'enregistrement sont enfin connus: les numéros d'enregistrement pour les cct rcc 118.

Pour votre information : les ccts ont été signées en CP118 et CP220.

Régime de chômage avec complément d'entreprise-RCC

Pour rappel, dans le cadre de l'accord interprofessionnel, les partenaires sociaux du Conseil National du Travail (CNT) avaient conclu plusieurs CCT-cadres en matière de RCC. Celles-ci permettent aux secteurs de conclure des ccts qui, sous certaines conditions et en cas de licenciement par l'employeur avant le 30 juin 2023, donnent aux travailleurs le droit au RCC, anciennement la prépension.

Dans le cadre des accords sectoriels que nous venons de conclure pour l'industrie alimentaire, nous avons convenu avec les syndicats de maximiser les possibilités de RCC pour les travailleurs des CP118 et CP220. A cet effet, nous avons conclu le 25 octobre 2021 les conventions collectives des ouvriers et le 27 octobre 2021 chez les employés. Vous pouvez trouver les textes des conventions collectives de travail en annexe.

Numéros d'enregistrement cct rcc 118

Enfin, les premiers numéros d'enregistrement sont connus:

"Régime de chômage avec complément dentreprise pour les ouvriers avecune carrière longue dans les boulangeries et pâtisseries" (PDF, 492 Kb): numéro d'enregistrement: 168727
"Régime de chômage avec complément dentreprise pour les ouvriers avecune carrière longue" (PDF, 496 Kb): numéro d'enregistrement: 168728
"Régime de chômage avec complément dentreprise - régime de travail de nuit - boulangeries et pâtisseries" (PDF, 611 Kb): numéro d'enregistrement: 168729

Les emplois de fin de carrière

Le CNT a également conclu une CCT-cadre permettant aux secteurs de conclure des conventions collectives qui, sous certaines conditions, accordent le droit aux allocations aux travailleurs en cas de réduction à concurrence d' 1/5ième à partir de 55 ans. Nous avons également conclu ces conventions collectives le 25 octobre 2021 dans la CP 118 et nous prévoyons de signer les conventions collectives dans la CP 220 le 27 octobre 2021 . Vous trouverez également ces textes en annexe.

Vous avez besoin des numéros d'enregistrement pour remplir la demande auprès de l'ONEM. Dans cette demande, vous déclarez qu'une convention collective de travail sectorielle a été conclue en application de la convention collective de travail CNT n° 156, à la suite de laquelle les travailleurs peuvent, sous certaines conditions, prendre un CT fin de carrière avec des allocations de l' ONEM à partir de 55 ans.

Nous avons insisté auprès du président de la commission paritaire pour que l'enregistrement des conventions collectives de travail soit fait dans les plus brefs délais et, qu'ilcontacte l'ONEM dès maintenant. Nous vous tiendrons informés des numéros d'enregistrement.