Les négociateurs britanniques et européens ont abouti à une proposition d’accord sur le Brexit. La nouvelle proposition concerne un certain nombre de modifications par rapport à l’accord de séparation, dont le protocole de l’Irlande et l’Irlande du Nord, et à la déclaration politique sur la future relation entre l’UE et le RU. Le Parlement britannique transposera l’accord en textes légaux cette semaine et votera sur ce dernier. Il reste à savoir si ce processus sera finalisé d’ici le 31 octobre, ou si un nouveau report sera nécessaire.
Quelles sont les conséquences pour vos échanges commerciaux avec le RU ?
Si ce deal est approuvé et ratifié en temps voulu, la séparation entre le RU et l’UE le 31 octobre prochain sera une réalité. Une période de transition statu quo sera alors instaurée à partir du 1er novembre jusqu’au 31 décembre 2020. L’UE et le RU peuvent décider ensemble s’ils souhaitent prolonger cette période d’un ou deux ans. Durant cette période, nous ferons du commerce avec le RU comme auparavant. Entretemps, l’UE et le RU élaboreront un accord sur leurs futures relations commerciales.
Que contient le deal ?
Irlande - Irlande du Nord
Ces derniers mois, le cœur de l’impasse se situait dans la recherche d’une manière pour éviter une frontière dure entre l’Irlande et l’Irlande du Nord. Selon le nouveau deal, l’Irlande du Nord continuera à suivre la réglementation du marché interne européen en termes de marchandises, de contrôles vétérinaires, de production et de commercialisation de produits agricoles, de TVA, d’accises et d’aide d’État. Après une période de transition de 4 ans, le Parlement nord-irlandais peut décider s’il souhaite continuer à appliquer la réglementation européenne. Dans un même temps, l’Irlande du Nord continuera à faire partie de l’union douanière britannique, ce qui signifie que l’Irlande du Nord ne sera pas exclue des accords (commerciaux) que le reste du Royaume-Uni pourra conclure avec un autre pays à l’avenir. Les marchandises importées en Irlande du Nord et qui, à partir de là, sont éventuellement exportées vers l’UE, seront soumises à des tarifs douaniers européens. Les marchandises qui sont importées depuis le reste du RU vers l’Irlande du Nord seront quant à elles soumises à des contrôles sanitaires et phytosanitaires, entre autres.
La future relation entre l’UE et le RU
Le nouveau deal stipule que la future relation doit prendre la forme d’un accord de libre-échange, sans tarifs et quotas. La possibilité d’une union douanière, qui serait la plus avantageuse pour nos relations commerciales avec le RU, est alors exclue. Un accord de libre-échange implique des formalités douanières et probablement une réglementation différente en termes d’origine, d’étiquetage et d’exigences sanitaires et phytosanitaires. Vu le degré d’intégration élevé de la chaine de production européenne pour les produits alimentaires et boissons, ceci s’avère être compromettant pour nos relations commerciales avec le RU.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Le Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement ont ratifié l’accord de séparation et approuvé la déclaration politique sur la future relation commerciale. Le Parlement britannique transposera l’accord en textes légaux cette semaine et votera sur ce dernier.
La question demeure de savoir si ce processus sera finalisé d’ici le 31 octobre. Dans le cas contraire, un nouveau report sera nécessaire.
L'on s’attend dès lors à de nouvelles élections au RU.
