Accord commercial entre l'UE et la Nouvelle-Zélande : « l'accord le plus écologique jamais conclu »
Le 9 juillet, l'UE et la Nouvelle-Zélande ont signé un accord de libre-échange. L'accord entrera en vigueur au début de l'année prochaine, et tous les produits européens pourront dès lors être exportés en franchise de droits. Il s'agit également du premier accord commercial européen comportant un chapitre distinct sur le commerce et le développement durable. L'accord sert de modèle pour celui à conclure avec son grand frère australien, où une mission économique belge se déroulera en octobre. Que signifie cet accord pour vos produits ?
Les relations commerciales entre la Belgique et la Nouvelle-Zélande dans le domaine des denrées alimentaires et des boissons sont pour l'instant limitées
Les exportations belges de produits alimentaires et de boissons vers la Nouvelle-Zélande se sont élevées à 27 millions d'euros en 2022. Cela représentait 0,3 % de nos exportations lointaines. Nous exportons principalement des produits de chocolat et de la minoterie, du malt et des fruits et légumes transformés vers la Nouvelle-Zélande.
Les Néo-Zélandais exportent principalement des kiwis, de la viande de mouton, des abats et des produits laitiers vers notre pays.
Pourquoi cet accord est-il important ?
Cet accord est le premier accord commercial européen 2.0.
Cet accord contient le chapitre le plus ambitieux jamais rédigé sur le commerce et le développement durable, intitulé « Trade and Sustainable Development (TSD) », et est entièrement conforme à la nouvelle stratégie européenne en matière de développement durable. Les engagements relatifs aux objectifs climatiques de Paris et aux droits des travailleurs sont inclus, et peuvent, si nécessaire, être appliqués par le biais de sanctions commerciales. Des engagements concernant l'économie circulaire et la déforestation sont également inclus dans l'accord. Selon les termes du premier ministre néo-zélandais, il s'agit de « l'accord commercial le plus écologique jamais conclu ».
Il s'agit également du premier accord commercial européen comportant un chapitre distinct sur les systèmes alimentaires durables et le bien-être animal.
Un chapitre est également spécialement consacré au soutien aux PME dans le but de développer leurs exportations.
Comme toujours, les règles européennes en matière de santé et de sécurité alimentaire s'appliquent à tous les produits vendus dans l'UE, y compris les denrées alimentaires et les boissons importées. Nos règles concernant les OGM (organismes génétiquement modifiés) et les pesticides s'appliquent donc également aux produits néo-zélandais.
C'est le premier accord que l'UE a pu conclure depuis longtemps
Il s'agit d'un accord commercial « EU-only », cela signifie que ce traité relève de la compétence exclusive de l'Union européenne. Le Conseil de l'Union européenne a donné mandat à la Commission européenne pour négocier cet accord en 2018 et le signer fin juin. La Belgique avait donc son mot à dire par l'intermédiaire du ministre des affaires étrangères au Conseil et par l'intermédiaire des députés belges au Parlement européen. Ce dernier approuvera l'accord après la pause estivale. Une fois ratifié en Nouvelle-Zélande, le traité pourra entrer en vigueur. Il entrera donc officiellement en vigueur au plus tard au début de l'année prochaine, et a donc été conclu en un temps record.
Les parlements nationaux et régionaux ne devraient donc pas ratifier l'accord. Et c’est une bonne chose : en Belgique, huit accords commerciaux européens* sont encore en attente de ratification par les parlements bruxellois, wallon et germanophone...
Quel est le potentiel à venir pour les producteurs belges de denrées alimentaires et de boissons ?
Dans une étude récente sur l'accord commercial entre l'UE et la Nouvelle-Zélande, le SPF Économie souligne les avantages pour les produits alimentaires transformés et les boissons. De nombreuses denrées alimentaires n'étaient déjà pas soumises à des droits de douane, car elles étaient couvertes par les quotas sans tarifs de la « most favoured nation » (MFN) de l'OMC. D'autres denrées alimentaires étaient soumises à une taxe à l'importation de 5 %, telles que le vin et le vin mousseux, le chocolat, les confiseries et les biscuits. La Belgique est le plus grand exportateur européen de produits préparés à base de fruits, de légumes et de pommes de terre, ainsi que de mouture et de produits de malt vers la Nouvelle-Zélande, et c'est donc elle qui bénéficiera le plus de cette libéralisation commerciale.
À quoi faut-il faire attention ?
Le secteur de la viande de mouton en particulier pourrait subir la pression d'une augmentation des importations de ce type de viande en provenance de Nouvelle-Zélande. Selon le SPF Économie, l'impact sur le secteur laitier et le secteur de la viande bovine sera limité. En effet, l'UE est actuellement un petit marché pour la Nouvelle-Zélande.
Les produits sensibles tels que les produits laitiers, la viande bovine et de mouton, l'éthanol et le maïs doux ne sont pas non plus totalement libéralisés. Des contingents tarifaires s'appliqueront aux produits néo-zélandais entrant dans l'UE, et ces volumes augmenteront progressivement au cours des sept prochaines années :
- Viande bovine : 10 000 tonnes de viande de bœuf nourri à l'herbe de haute qualité à 7,5 %
- Lait en poudre : 15 000 tonnes à 20 %
- Viande de mouton : 38 000 tonnes à 0 %
- Beurre : 21 000 tonnes à 5 %
- Fromage : 25 000 tonnes à 0 %
- Lactosérum : 3 500 tonnes à 0 %
- Maïs doux : 800 tonnes à 0 %
- Éthanol : 4 000 tonnes à 0 %
Exemple pour un accord commercial entre l'UE et l'Australie
Cet accord sert d’exemple pour l'accord UE-Australie. Les négociations pour cet accord entrent actuellement dans leur phase finale. L'accord devrait être signé au début de l'année prochaine. Un groupe de membres de Fevia se rendra déjà en Australie en octobre. Au cours de la mission économique belge, ils exploreront les possibilités qui s'offrent à eux dans le « Land Down Under ».
Vous trouverez le texte intégral de l'accord entre l'UE et la Nouvelle-Zélande ici.
Une fois que l'accord sera entré en vigueur, vous pourrez également trouver facilement sur Acces2Markets les règles qui s'appliquent à votre produit.
*Accord d'association avec l'Amérique centrale, Accord de partenariat économique avec le Ghana, Accord de partenariat économique avec la Côte d'Ivoire, Accord de partenariat économique avec la CDAA, Accord de protection des investissements avec Singapour, Accord de protection des investissements avec le Vietnam, Accord commercial avec la Communauté andine, Accord économique et commercial avec le Canada (le Comprehensive Economic and Trade Agreement of CETA).
