Le 23 juin dernier, la Région de Bruxelles-Capitale s’est dotée d’un nouvel outil réglementaire en vue de sa transition vers une économie plus circulaire : le Brudalex 2.0. Cet arrêté gouvernemental instaure un nouveau cadre légal relatif à la gestion des déchets. L’augmentation du tri et de la collecte sélective (notamment les biodéchets) est le principal changement pour les entreprises alimentaires.
Augmentation du tri pour les entreprises
Dans la Région de Bruxelles-Capitale, il existe déjà une obligation de tri pour certains flux de déchets tels que les déchets d’emballages, le papier et le carton, le verre d’emballage, les déchets dangereux ou les déchets végétaux.
A partir du 1er mai 2023, s’ajouteront d’autres obligations de tri pour les flux ci-après :
- Déchets alimentaires ou de cuisine provenant des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires
- Déchets visés par les REP (incl. Matelas)
- Textiles
- Métaux
- Bois
- Plastiques rigides
- Polystyrène expansé
- Films plastiques
- Liens de cerclage en plastique
Tous ces flux doivent être triés par des professionnels, collectés et transformés séparément, afin d’en augmenter le recyclage.
Les entreprises qui ont des questions concernant l’application concrète du devoir de tri des déchets alimentaires peuvent faire appel à un facilitateur biodéchets de la Région bruxelloise. Vous pouvez joindre Martin Neys à l’adresse biodechetspro@environnement.brussels.
Eau du robinet et fin des emballages à usage unique pour les autorités
Comme les autres Régions, la Région de Bruxelles-Capitale doit également transposer la directive SUP (single use plastic). Les points principaux sont, entre autres :
- Au 1er janvier 2023, une entité publique ne pourra plus servir des boissons avec du matériel de restauration à usage unique, à l’exception des vins et spiritueux ;
- Au 1er juillet 2023, une entité publique ne pourra plus servir des aliments avec du matériel de restauration à usage unique ;
- Au 1er juillet 2023, une entité publique devra servir de l’eau distribuée par réseau.
Dans des cas très spécifiques et justifiés, des exceptions peuvent être autorisées.
Sous-produits animaux
La réglementation sur les sous-produits animaux (SPA) est maintenant aussi reprise dans le Brudalex et ce dans le but de se conformer pleinement aux règlements européens.
Vous trouverez de plus amples informations dans la présentation en annexe.
