Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem souhaite stimuler fiscalement les entrepreneurs à faire don de biens de première nécessité. A côté de la mesure de récupération de la TVA introduite il y a quelques années, tous les coûts liés au don de biens essentiels à des fins caritatives deviennent maintenant déductibles fiscalement. L'entreprise donatrice n'a pas non plus à craindre que cela soit considéré comme un avantage anormal ou gratuit imposable.
Les biens suivants sont éligibles à ce titre :
- Les denrées alimentaires qui sont destinées et adaptées à la consommation humaine mais qui ne sont plus adaptées à la vente normale. Ceci à l'exception des boissons spiritueuses.
- Les denrées alimentaires dont la date limite de consommation est presque dépassée
- Les denrées alimentaires dont l'emballage est endommagé ou ne répond plus à la norme de commercialisation souhaitée
- Les aliments pour lesquels la norme de production fixée par le fabricant n'a pas été atteinte ou pour lesquels la période de commercialisation habituelle a expiré.
- Les articles non alimentaires de première nécessité (produits d'hygiène de base, vêtements, fournitures scolaires, etc.) qui, en raison de leurs caractéristiques intrinsèques (couleur, taille, texture, etc.), ne peuvent plus être vendus dans les conditions de commercialisation d'origine.
Les assujettis suivants peuvent faire usage de ce traitement fiscal :
- Les producteurs et sociétés de distribution
- Les contribuables qui ont acheté des produits alimentaires pour les utiliser dans le cadre de leur activité économique (par exemple, un opérateur d'hôtels et de restaurants).
Les dons peuvent être faits aux organisations suivantes:
- Les banques alimentaires
- Toute administration ou gouvernement dans le cadre de leurs missions de distribution d'aide alimentaire aux personnes dans le besoin
- Toute organisation caritative reconnue par le gouvernement
- Une plate-forme de distribution approuvée par le Ministre des Finances.
Plus d'informations dans la circulaire du SPF Finances (en néerlandais).
