La Commission européenne a publié des lignes directrices sur les dons alimentaires en accordant une attention particulière à la législation européenne.
Les lignes directrices européennes sur les dons alimentaires ont été établies au niveau de la Plateforme européenne sur les pertes et le gaspillage alimentaires, au sein du sous-groupe de travail sur les dons alimentaires. Ces lignes directrices ont ainsi été établies en collaboration avec de nombreuses parties prenantes.
Ces lignes directrices à l’échelon européen doivent permettre aux donateurs et bénéficiaires d’excédents alimentaires de veiller à ce que toutes les exigences en la matière soient respectées, comme par exemple l’hygiène alimentaire et l’information nutritionnelle aux consommateurs. En outre, les lignes directrices visent à promouvoir une interprétation commune des règles européennes en vigueur pour les dons alimentaires, notamment en ce qui concerne la TVA.
La Belgique offre un bel exemple de ce qui est réalisé au niveau des dons alimentaires. Les lignes directrices font ainsi référence à des pratiques spécifiques dans notre pays contribuant à stimuler les dons. Citons d’une part les exonérations de TVA pour les dons gratuits aux banques alimentaires et associations caritatives locales. Pour plus d'information : cliquez ici (décision banques banques alimentaire - 2013) et ici (décision élargissement - 2015).
D’autre part, l’AFSCA a publié des lignes directrices portant, entre autres, sur la période pendant laquelle les produits peuvent encore être consommés une fois la date de durabilité minimale dépassée. Pour plus d'information : cliquez ici.
Vous trouverez ici les directives européennes relatives aux dons alimentaires.
