Dans le cadre des accords sectoriels 2023-2024, nous venons de conclure les conventions collectives crédit-temps, fin de carrière et RCC.
Pour votre information : les ccts ont été signées en CP118 et CP220.
Régime de chômage avec complément d'entreprise-RCC
Pour rappel, dans le cadre de l'accord interprofessionnel, les partenaires sociaux du Conseil National du Travail (CNT) avaient conclu plusieurs CCT-cadres en matière de RCC. Celles-ci permettent aux secteurs de conclure des ccts qui, sous certaines conditions et en cas de licenciement par l'employeur avant le 30 juin 2025, donnent aux travailleurs le droit au RCC, anciennement la prépension.
Dans le cadre des accords sectoriels que nous venons de conclure pour l'industrie alimentaire, nous avons convenu avec les syndicats de maximiser les possibilités de RCC pour les travailleurs des CP118 et CP220. A cet effet, nous avons conclu le 28 septembre 2023 les conventions collectives des ouvriers et le 2 octobre 2023 chez les employés. Vous pouvez trouver les textes des conventions collectives de travail en annexe.
Les emplois de fin de carrière
Le CNT a également conclu une CCT-cadre permettant aux secteurs de conclure des conventions collectives qui, sous certaines conditions, accordent le droit aux allocations aux travailleurs en cas de réduction à concurrence d' 1/5ième à partir de 55 ans. Nous avons également conclu ces conventions collectives le 28 septembre 2023 dans la CP 118 et le 2 octobre 2023 pour les employés . Vous trouverez également ces textes en annexe.
Vous avez besoin des numéros d'enregistrement pour remplir la demande auprès de l'ONEM. Dans cette demande, vous déclarez qu'une convention collective de travail sectorielle a été conclue en application de la convention collective de travail CNT n° 170, à la suite de laquelle les travailleurs peuvent, sous certaines conditions, prendre un CT fin de carrière avec des allocations de l' ONEM à partir de 55 ans.
Nous avons insisté auprès du président de la commission paritaire pour que l'enregistrement des conventions collectives de travail soit fait dans les plus brefs délais et, qu'il contacte l'ONEM dès maintenant. Nous vous tiendrons informés des numéros d'enregistrement.
