Rappel : Disposez-vous de données sur la présence de PFAS et de perchlorate dans l'eau potable ?

À l’attention des fédérations sectorielles,
À l’attention du GT Food Safety et du GT « Water Vlaanderen »,
À l’attention du COMEN Vlaanderen et du COMEN Wallonie,

Disposez-vous de données sur la présence de PFAS et de perchlorate dans l'eau potable ?

À la suite de la transposition de la directive européenne sur l'eau potable dans la législation belge, le SPF Santé publique nous demande des données supplémentaires sur la présence de ces substances dans l'eau utilisée par les entreprises alimentaires.

Via son Weekly Update, Fevia vous a tenu au courant de la transposition de la directive européenne sur l'eau potable (2020/2184) dans la législation belge (cf. notre dernier article à ce sujet).

Le SPF Santé publique a récemment soumis au Conseil des ministres l'AR « Eau » qui transpose cette directive européenne (et qui remplacera l'AR actuel du 14 janvier 2002).

Le Conseil des ministres a demandé au SPF Santé publique d'examiner l'introduction de deux mesures nationales :

• une valeur de référence non contraignante pour la somme de quatre PFAS (PFHxS, PFNA, PFOA et PFOS) de 4 ng/l.
• une limite maximale contraignante pour le perchlorate (15 µg/l).

Vous trouverez ci-joint la note d'information préparée par le SPF sur ces deux paramètres (uniquement disponible en français).

Dans ce contexte, le SPF Santé publique demande à recevoir tous les résultats disponibles des analyses relatifs à ces deux paramètres dans l'eau utilisée dans les processus de production alimentaire (c'est-à-dire l'eau potable qui n'est pas de l'eau du robinet, et l'eau du robinet qui peut avoir subi un traitement supplémentaire au sein de l'entreprise) et dans l'eau en bouteille.

Le SPF souhaite également recevoir notre justification quant à la nécessité de prévoir une période de transition pour l'application de ces deux valeurs paramétriques.

Au sein du groupe de travail Food Safety de Fevia, nous examinerons ce contexte plus en détail.

Nous vous demandons dès lors de bien vouloir nous faire savoir si vous disposez des résultats d'analyse susmentionnés (somme de quatre PFAS, perchlorate) et de nous les communiquer.

Le cas échéant, veuillez les transférer à wg@fevia.be et jh@fevia.be, de préférence avant le 15 septembre 2023.

Merci beaucoup,

Wim Geeraerts                                                                  Johan Hallaert