Notification / FOODSUP

Les entreprises qui souhaitent commercialiser des aliments enrichis en vitamines et minéraux doivent au préalable soumettre un dossier aux autorités belges. Les dossiers sont introduits via la plate-forme électronique « FOODSUP ». Ceux-ci sont ensuite soumis à analyse et, s’ils sont correctement complétés, ils se voient attribuer un numéro de notification. Si un dossier est incomplet, les autorités compétentes peuvent demander des éléments supplémentaires avant de prendre une décision. Cette procédure est décrite en détail dans  l’arrêté royal « Nutriments » du 3 mars 1992.