That remains the question… La semaine dernière, une première étape majeure a été franchie vers un Brexit ordonné. Néanmoins, tout reste possible, soyez dès lors bien préparé.
Quelle est la situation depuis la semaine dernière ?
La semaine dernière fut une semaine shakespearienne pour le Brexit. Un accord a été conclu au niveau technique que la Première ministre britannique Theresa May a ensuite présenté à son gouvernement. Bien qu’elle ait reçu du soutien, celui-ci s’est avéré extrêmement fragile lorsque plusieurs membres du gouvernement ont démissionné. Ce fut également le cas du secrétaire d’Etat au Brexit, Dominic Raab. Ce dernier a été remplacé par Stephen Barclay, qui est désormais en charge de préparer le Royaume Uni (RU) au Brexit sur le plan interne. Les négociations avec l’Union européenne (UE) sont gérées par Theresa May même. Une motion de méfiance au sein de son propre Parti conservateur n'est pas encore envisagée. Il faut dès lors attendre la manière dont les responsables politiques se positionneront au sein du RU.
Quel deal est sur la table ?
La clé de l’accord est la situation de l’Irlande du Nord. A l’issue du Brexit, l’Irlande reste dans l’union douanière et le marché unique. Le frontière nord-irlandaise forme dès lors la frontière extérieure du RU. Afin d’éviter que des contrôles frontaliers soient nécessaires, l’accord prévoit un « backstop », ce qui signifie que le RU reste dans son ensemble une zone douanière avec l’UE jusqu’à ce qu’un autre accord est trouvé. Cette zone douanière couvre toutes les marchandises, à l’exception de la pêche. L’Irlande du Nord va continuer à respecter certaines règles du marché unique, e.a. en matière de marchandises, de dispositions sanitaires pour les contrôles vétérinaires et de réglementation relative aux produits agricoles. De plus, une réglementation spécifique sur le maintien de la libre circulation sera appliquée sur toute l’île irlandaise.
Ceci est évidemment difficile à digérer pour les partisans d’un Brexit dur, qui ne souhaitent plus faire partie du marché unique et de l’union douanière, afin de pouvoir conclure leurs propres accords commerciaux avec des pays tiers.
Les négociateurs se sont accordés sur les grandes lignes d’une déclaration politique autour de la relation future entre le RU et l’UE.
Quelles sont les prochaines étapes d’un Brexit ordonné ?
- Le processus d’approbation est le suivant :
- Le Conseil européen doit officiellement valider l’accord de séparation et l’accord politique du futur. Ces accords seront probablement validés lors d’un sommet extraordinaire ce weekend.
- Le Parlement britannique doit approuver l’accord. On espère avant les congés de noël.
- Le Conseil de l’UE doit autoriser la signature de l’accord de séparation et le Parlement européen doit approuver l’accord. Ceci est prévu pour le printemps 2019.
- Si toutes ces étapes sont franchies, le RU quittera l’UE le 29 mars 2019 avec des accords clairs.
- Ensuite une période de transition ‘statu quo’ sera appliquée jusque 2020, pendant laquelle le RU continuera à respecter la législation européenne.
- C’est à ce moment que l’UE et le RU débuteront les négociations formelles sur leur relation future. Le RU a rédigé sa vision sur cette relation dans son Brexit White Paper. Toutefois, ce document contient pas mal d’incohérences et laisse de nombreuses questions sans réponses. On se pose dès lors la question si un accord sera trouvé à temps.
- La période de transition statu quo peut être prolongée.
- Dans le cas où un accord n’est pas trouvé à temps et si la transition n’est pas prolongée, le backstop sera invoqué et tout le RU restera dans une zone douanière avec l’UE, et ce, jusqu’à ce qu’un nouvel accord est conclu.
Un scénario « cliff-edge » n’est pas exclu
« Nothing is agreed untill everything is agreed », c’est ce qu’affirment en effet toujours les deux parties.
Le 29 mars 2017, le RU a invoqué l’article 50, avec lequel il a affirmé vouloir quitter l’UE. L’Art. 50 stipule qu’un Etat membre a deux ans pour préparer sa sortie. La Cour européenne évalue actuellement si cette période peut être prolongée.
Si la période ne peut être prolongée ou si les Britanniques s’y opposent, ou encore si le pays se retrouve dans un chaos politique, un Brexit dur pourrait être envisagé le 29 mars 2019. Ceci entrainerait la sortie du RU de l’UE sans accord. Dans ce cas, du jour au lendemain la législation européenne ne sera plus d’application.
Quel est la position de Fevia ?
Le RU est notre 4e marché d’exportation, générant un chiffre d’affaires annuel de 2,7 milliards d’euros (environ 10 % de notre exportation totale). Le RU était d’ailleurs un marché en expansion jusqu’à l’annonce du Brexit : entre 2005 et 2015, l’exportation a augmenté de 50 %. En 2016, on a immédiatement constaté la dévaluation de la livre, mais l’exportation a toutefois légèrement augmenté l’année dernière. Nous souhaitons que nos échanges commerciaux soient perturbés le moins possible à cause du Brexit.
C’est la raison pour laquelle Fevia, en tant que représentante de l’industrie alimentaire belge, demande aux responsables politiques belges et européens de parvenir rapidement à un accord, afin que le RU quitte l’UE le 29 mars prochain suivant des accords clairs.
Un « no deal » n’est pas envisageable pour nous. Comme déjà mentionné, cela signifie que nous aurons recours aux relations commerciales en vigueur sous le régime de l’OMC, avec des tarifs pouvant atteindre les 60% pour certains produits alimentaires et boissons. Dans ce cas, ce serait une bonne cause si le Brexit est reporté.
Nous plaidons pour une période de transition statu quo qui sera appliquée aussi longtemps que nécessaire, e.a. jusqu’à ce qu’un accord sur la future relation commerciale est conclu.
Un simple accord commercial ne peut, selon nous, répondre à tous les besoins de l’industrie alimentaire belge, avec sa chaine de production intégrée où les ingrédients et produits franchissent la frontière à plusieurs reprises. Nous nous attendons dès lors à une perturbation du marché, entre autres à cause des exigences différentes en matière de règles d’origine. C’est la raison pour laquelle, en ce qui nous concerne, l’idéal serait que le RU et l’UE forment une union douanière, afin que le commerce puisse continuer à se dérouler de manière fluide.
Les réglementations britannique et européenne doivent continuer à être alignées de manière maximale, e.a. en matière de sécurité alimentaire. C’est pourquoi le RU doit continuer à faire partie de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
Enfin, nous demandons aux autorités de renforcer la Douane, l’AFSCA et les agences à l’exportation régionales avec des personnes et des moyens afin d’aider les entreprises à atténuer les répercussions du Brexit.
Que pouvez-vous faire ?
1. Informez-vous
Nous vous avions déjà donné un aperçu auparavant des sources d’information utiles.
2. Faites-le « Brexit Impact Scan »
Le SPF Economie a développé cet outil afin de vous aider à constater l’impact potentiel du Brexit sur votre entreprise. Cet outil vous montre également comment vous pouvez vous y préparer et qui peut vous assister.
3. Gardez un œil sur le « Fevia Weekly Update »
Par le biais de notre newsletter hebdomadaire, vous restez au courant des développements du dossier Brexit et des sessions d’infos, comme notre événement de networking PME du 25 juin, ainsi que la session Export-boost sur le RU de Fevia Vlaanderen du 10 octobre.
