Update Affaire Airbus : pas de tarifs américains supplémentaires sur les produits alimentaires et boissons belges
Les États-Unis ont revu leur liste de tarifs pour les produits importés en provenance de l’Europe. Aucun produit alimentaire ou boisson belge supplémentaire n’est ajouté. Dans 6 mois, les États-Unis vont à nouveau revoir leur liste.
Ce 12 août, le Bureau du Représentant américain au commerce (Office of the United States Trade Representative, USTR) a publié une modification de la liste des produits soumis à des tarifs supplémentaires dans le cadre du litige Airbus. Ces modifications ne concernent pas les produits belges figurant sur la précédente liste : les exportations de ces produits vers les Etats-Unis restent donc toujours sujets à des droits de douane de 25%.
Le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, a notamment déclaré que "l'UE et les États membres n'ont pas pris les mesures nécessaires pour se mettre en conformité avec les décisions de l'OMC". Par conséquent, l'USTR a modifié la liste des produits soumis à des droits supplémentaires et a retiré de la liste certains produits en provenance de Grèce et du Royaume-Uni, "ajoutant un volume d'échanges équivalent en provenance de France et d'Allemagne".
Selon l'USTR, "les changements sont modestes ; le montant des produits soumis à des contre-mesures restera inchangé à 7,5 milliards de dollars et les taux de droits de douane resteront inchangés à 15 % pour les avions et à 25 % pour tous les autres produits".
Les changements introduisent dans la liste diverses confitures, pâtes et purées de fruits en provenance d'Allemagne et de France, qui seront soumises à un droit ad valorem de 25 %. Le droit ad valorem de 25 % actuellement applicable aux biscuits (1905.31.00) originaires d'Allemagne et du Royaume-Uni ne s'appliquera plus qu’à ceux d'Allemagne. Les droits supplémentaires applicables à certains fromages ne s'appliqueront plus à ces produits originaires de Grèce.
Les modifications apportées à la liste prendront effet le 1er septembre 2020. Conformément à la législation américaine, le prochain processus de réexamen devrait être lancé en décembre 2020 / janvier 2021 et une décision doit être prise avant le 9 février 2021.
