Le 16 mai 2017, les CCT concernant le Chômage avec Complément d'entreprise (RCC) de notre secteur ont été signées en commission paritaire. Une partie d’entre elles vient d’être déposée au greffe du SPF Emploi.
Seules celles relatives aux RCC pour l’industrie alimentaire en général ont été déposées au Greffe du SPF le 8 juin 2017. Les CCT identiques applicables au secteur des boulangeries seront déposées au Greffe d’ici peu. Grâce à ces nouvelles CCT, les régimes de RCC resteront accessibles en 2017 et 2018.
En 2017, les conditions d’âge demeurent inchangées pour tous les régimes individuels, c’est-à-dire le régime général de la CCT n° 17, les deux régimes métiers lourds, les régimes longue carrière et RCC médical. Afin de pouvoir bénéficier d’un RCC sur base de la CCT n° 17, l’ouvrier devra avoir 62 ans, comme c’était le cas en 2016. Pour les autres régimes, la condition d’âge reste fixée à 58 ans en 2017. A partir du 1er janvier 2018 cependant, l’âge sera relevé à 59 ans (sauf RCC médical, dont l’âge reste à 58 ans).
Tous les régimes RCC ont été prolongés au maximum des possibilités légales et entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2017, avec effet rétroactif.
En annexe, vous retrouvez les CCT RCC pour l’industrie alimentaire en général et pour les boulangeries, conclues en séance du 16 mai 2017 de la CP 118.
