Tous les engagements de pension devront y être déclarés, sans quoi l’employeur risque de perdre la déductibilité fiscale des cotisations ou primes pour la constitution de pensions complémentaires
Entre la fin mai et le début juin, tous les employeurs enregistrés comme organisateur d’un plan de pension recevront une lettre de Sigedis leur indiquant qu’ils ont accès à la banque de données sur les pensions complémentaires (DB2P). Cet accès vous permettra notamment de répondre à certaines obligations et aussi de consulter l’état de vos engagements de pension.
