Vous devez peut-être, durant cette année 2019, rédiger un nouveau Plan de prévention emballages et le remettre à la Commission interrégionale de l’Emballage (CIE). Si vous souhaitez participer au plan sectoriel de Fevia, vous pouvez vous inscrire dès maintenant.
En effet, suivant la législation, les entreprises qui mettent une certaine quantité d'emballages sur le marché belge doivent rédiger un Plan de prévention emballages tous les 3 ans. Pour mi 2019 le prochain Plan de prévention emballages doit être rédigé et remis à la CIE, l’autorité compétente. Ce plan portera sur la période 2019-2022.
En tant que responsable d’emballage vous êtes tenu à remettre un tel plan en 2019 si vous avez mis en 2017 au moins la quantité d’emballages suivante sur le marché belge :
- 300 tonnes d'emballages uniques et/ou
- 100 tonnes d'emballages uniques type A (emballé ou fait emballé en Belgique pour le marché belge)
Vous pouvez choisir de rédiger un Plan de prévention individuellement auprès de la CIE ou de participer au Plan de prévention sectoriel de Fevia.
Si vous souhaitez participer au plan sectoriel de Fevia, nous vous demandons de remplir et signer les deux documents en annexe, de les scanner et d’envoyer vos scans à lds@fevia.be pour le 25 mars 2019. La participation au plan sectoriel est gratuite pour les membres de Fevia.
Vous recevrez par après un questionnaire de notre part afin d’identifier les mesures de prévention vous planifiez de prendre.
