Coronavirus : de nouvelles aides bruxelloises aussi pour les entreprises alimentaires les plus touchées
Le Gouvernement bruxellois met en place un nouveau plan d’aides, en particulier une indemnité à destination des fournisseurs de l’Horeca et du secteur évènementiel, pour laquelle Fevia avait insisté. Le montant de l’aide tient compte de la taille de l’entreprise et de la perte de chiffre d’affaires.
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé d’octroyer une aide, appelée prime « Tetra », destinée aux secteurs économiques les plus touchés par la crise.
Concrètement, ce dispositif d’aide prendra la forme d’une prime variable dont le montant sera fixé en fonction du nombre d’équivalents temps plein (ETP) de l’entreprise et de la baisse du chiffre d’affaires constatée entre le chiffre d'affaires du dernier trimestre de 2019 et celui du dernier trimestre de 2020. Les entreprises auront accès à la prime à partir d’une perte de CA de 40% entre ces deux périodes. Celles qui ont perdu plus de 60% de CA bénéficieront d’un montant majoré.
Quelles sont les conditions?
Attention : Ces conditions ci-dessous pourront encore subir de légères adaptations.
- Avoir une unité d'établissement en Région de Bruxelles-Capitale
- Avoir un des codes NACE TVA admis, parmi lesquels les codes 10 (Industries alimentaires) e 11 (Fabrication de boissons)
- Avoir réalisé en 2019 un chiffre d'affaires supérieur à 25.000 EUR (ou 35.000 EUR si 2 unités d'établissement ou 45.000 EUR si 3 unités d'établissement ou 55.000 si 4 unités d'établissements ou 65.000 si 5 unités d'établissement)
- Respecter ses obligations sociales, fiscales et avoir publié ses comptes
- Ne pas être franchisé
- Avoir au moins une perte de chiffres d'affaires de 40% sur le Trimestre 4 de 2020 par rapport à 2019
À quelle indemnité pourraient avoir droit les fournisseurs RECA/RECA/Sport/Event ?
Cette prime sera disponible par unité d’établissement, avec un maximum de 5 établissements par entreprise.
La gestion de ces primes sera mise en œuvre par Bruxelles Économie Emploi. Les modalités précises et les délais dans lesquelles ces aides seront mises à disposition, seront rapidement communiqués.
