Le Gouvernement wallon décidera probablement aujourd’hui d'une nouvelle taxe sur les déchets sauvages de 112 millions d'euros à la charge des entreprises. C'est une conséquence d'une directive européenne sur la responsabilité élargie des producteurs. Comeos, la fédération du commerce et des services, et Fevia, la fédération de l'industrie alimentaire belge, trouvent inacceptable que le gouvernement demande en Belgique trois fois plus que nos pays voisins, et ce, pour la même taxe.
La directive européenne du 5 juin 2019 prévoit une "responsabilité élargie des producteurs" pour certains produits en plastique à usage unique. Cette responsabilité implique entre autres que les producteurs et distributeurs doivent supporter les coûts liés aux déchets sauvages provenant de leurs produits.
Il revient à chaque pays de calculer le coût des déchets sauvages à payer, et c'est là que le bât blesse selon Fevia. Le CEO de Fevia Bart Buysse : "Dans le projet présenté au parlement, le coût des déchets sauvages à payer par les entreprises pour les emballages s'élève à près de 112 millions d'euros. Cela revient à un montant de plus de 10€ par habitant par an. Cependant, nos pays voisins appliquent des montants d'un ordre de grandeur beaucoup plus faible. En France, en Allemagne et aux Pays-Bas, le coût estimé par habitant est respectivement de 3€, 3,5€ et 5,5€. Le montant payé en Belgique est donc jusqu'à trois fois plus élevé, ce qui est totalement inacceptable et met en danger notre position concurrentielle."
La taxe sur les emballages : une nouvelle mine d'or pour le Trésor, générant près d'un milliard d’euros
Cette nouvelle facture s'ajoute aux coûts déjà existants pour les entreprises en matière d'emballage, à savoir les 205 millions d’euros pour la collecte et le recyclage, 345 millions d’euros pour la taxe fédérale sur les emballages de boissons, qui pourrait elle-même encore être augmentée de 60 millions d'euros à partir du 1er octobre 2023. Ajoutez à cela 112 millions d’euros et vous arrivez à 722 millions d'euros sur la facture des entreprises.
Dominique Michel met une nouvelle fois en garde : "Le mois dernier, nous avons publié une étude montrant que les achats transfrontaliers en France avaient augmenté de plus de 60% au premier trimestre de cette année par rapport à la même période de cette année. Cette nouvelle taxe de 112 millions d'euros est un nouveau coup dur qui ne fait que jouer en faveur de la concurrence étrangère."
