Communiqué de presse Agrofront, BABM et Fevia
Bruxelles, le 20 septembre 2018 – Avec une nouvelle directive l’Europe souhaite mettre un terme aux pratiques commerciales déloyales dans la chaine agro-alimentaire. Tant les membres de l’Agrofront (Boerenbond, het Algemeen Boerensyndicaat - ABS, Fédération Wallonne de l’Agriculture – FWA) que Fevia, la fédération de l’industrie alimentaire belge, et BABM, l'Association belge des marques, plaident pour un dialogue au sein de la Concertation de la chaine agro-alimentaire. Quand ce dialogue ne peut pas offrir de solutions, par exemple en cas de conflits internationaux, la législation européenne peut servir de cadre de référence tant pour les organisations agricoles que l’industrie alimentaire. Dans ce cas, la protection contre les pratiques commerciales déloyales doit s’appliquer à chaque entreprise de la chaine, petite et grande.
Ce qui est déloyal est déloyal
Agrofront, Fevia et BABM plaident ensemble pour un cadre législatif européen qui stimule des pratiques commerciales équitables dans la chaine agro-alimentaire. Les pratiques commerciales déloyales peuvent avoir directement et indirectement un impact sur chaque maillon de la chaine : agriculteurs, l’industrie de transformation, la distribution, et au final le consommateur. Répercuter les risques de manière unilatérale sur les fournisseurs est déloyal et inacceptable. Tous les maillons de la chaine sont étroitement liés : des difficultés pour l’un ont toujours et souvent un impact plus large, par exemple en freinant les innovations.
Les agriculteurs ont droit à des pratiques commerciales loyales, tout comme les fournisseurs dans l’industrie de transformation et chaque maillon qui suit. Tant les nombreuses pme que les plus grandes multinationales peuvent être sous la pression de plus grands clients et ressentent l’impact de telles pratiques commerciales déloyales : ce qui est déloyal est déloyal. Chaque entreprise, petite et grande, mérite donc une protection égale contre des pratiques inacceptables, telles que l’adaptation unilatérale et rétroactive de contrats.
Une Concertation de la chaine chez nous, complétée par une législation européenne
Tant Fevia que l’Agrofront plaident pour agrandir la part du gâteau pour tous. Cela doit être impulsé idéalement par un dialogue structurel à l’intérieur de la Concertation de la chaine belge, avec comme base le Code de conduite pour des pratiques commerciales équitables. Les signataires de ce code s’engagent de manière volontaire à respecter des relations commerciales équitables. En cas de litige relatif à l’application concrète du Code, une procédure d’escalade est lancée avec des étapes successives plus contraignantes.
Dans le même temps il semble que des conflits commerciaux ont lieu de plus en plus souvent au niveau international. La Concertation de la chaine nationale ne peut pas traiter ce type de pratiques commerciales déloyales de manière efficace. Une coalition de fédérations européennes d’agriculteurs, de l’industrie alimentaire et d’ONG ont uni leurs forces pour plaider en faveur d’un cadre législatif européen qui offre la protection nécessaire à tous les maillons de la chaine agro-alimentaire. Des conditions équitables pour tous les acteurs de la chaine offre la meilleure garantie pour des pratiques équilibrées et équitables pour tous.
L’Agrofront et Fevia soutiennent cette approche européenne, mais insistent pour que la législation européenne permette aussi des initiatives nationales comme le Code belge pour des pratiques commerciale