Le nouveau guide britannique pour les futures exportations vers le Royaume-Uni est disponible

Avec un certain retard, la version finale du Border Target Operating Model a été récemment publiée. Ce guide définit les obligations futures en matière d'exportation de denrées alimentaires vers le Royaume-Uni. Cette publication s'accompagne d'une mise à jour du calendrier des obligations futures. Ce point sera développé dans cet article. 

Dans notre article précédent, nous avons abordé la version préliminaire du Border Target Operating Model (TOM). Dans cet article, nous examinons la version finale du TOM. 

Calendrier

Comme l'ont déjà rapporté plusieurs médias britanniques, les futures obligations en matière d'exportation de denrées alimentaires vers le Royaume-Uni seront retardées de trois mois. Selon les informations disponibles dans le TOM, le calendrier suivant sera utilisé :

• 31 janvier 2024 : Des certificats d'exportation devront être fournis pour les denrées alimentaires à risque moyen. Des contrôles limités de documents seront parfois effectués, mais les contrôles de routine ne seront pas encore d’application. 
• 30 avril 2024 : Introduction de documents de routine et de contrôles physiques et d'identité fondés sur les risques pour les denrées alimentaires. Tous les biens pour lesquels des contrôles peuvent être effectués ne peuvent entrer au Royaume-Uni que par des Border Control Posts (BCPs) autorisés. 
• 31 octobre 2024 : Des déclarations de sécurité seront introduites. Ces déclarations ne couvrent pas les aspects liés à la sécurité alimentaire, mais bien les activités douanières. 

Pour les biens entrant au Royaume-Uni par les « West Coast ports » (ports d'entrée pour les biens en provenance de l'Irlande), le calendrier diffère à certains moments. 

Certificats d'exportation

Les certificats d'exportation devront être fournis pour les denrées alimentaires animales et végétales à risque moyen à partir du 31 janvier 2024. 

Comment savoir si un certificat est nécessaire ?

Pour savoir si vous avez besoin d'un certificat d'exportation, veuillez consulter notre article précédent. Le Royaume-Uni vient de mettre à disposition les certificats d'exportation simplifiés. Pour ce faire, nous vous renvoyons au site web de l'AFSCA. Nous vous recommandons de consulter attentivement les dossiers d'information. 

Des certificats spécifiques sont prévus pour les biens qui ne sont pas destinés au Royaume-Uni, mais qui sont transportés à travers le Royaume-Uni et/ou stockés temporairement au Royaume-Uni. 

Comment obtenir un certificat ?

L'AFSCA prévoit quatre options possibles pour la délivrance :

• d'un certificat papier (disponible sur le site web de l’AFSCA)
• d'un certificat via la plateforme européenne TRACES (un lien numérique sera fourni dès que possible)
• d'un certificat via la plateforme belge BeCERT (un lien numérique sera fourni une fois que le lien avec TRACES aura été établi).
• d'un certificat via une plate-forme de l’entreprise même qui est adaptée à cet effet (uniquement pour les partenaires logistiques)

Il est précisé dans le TOM que les certificats signés numériquement ne devront pas être imprimés et ne devront pas être envoyés physiquement avec les denrées alimentaires. Toutefois, ces certificats doivent être ajoutés à la pré-notification dans l'IPAFFS. 

Le Royaume-Uni continue de travailler sur les liens numériques entre sa plateforme britannique et les différentes plateformes européennes de transfert des certificats d'exportation. Pour les denrées alimentaires végétales, un lien numérique avec TRACES est toujours prévu pour l'été 2023. Pour les denrées alimentaires animales, un lien entre le système britannique et TRACES est prévu pour 2024. 

Contrôles futurs des denrées alimentaires

À partir du 30 avril 2024, des contrôles physiques seront effectués régulièrement pour les denrées alimentaires provenant de l'UE. La fréquence des contrôles dépendra du niveau de risque des denrées alimentaires. Pour les denrées alimentaires à risque moyen, cela représentera de 1 à 30 % des envois. 

Webinaire :

Le Royaume-Uni organisera plusieurs webinaires en septembre à propos du TOM. Vous pouvez vous inscrire à ces webinaires en cliquant sur ce lien.