Séminaire : préparation procédurale des élections sociales de 2024

La période de référence pour calculer le nombre d'employés pour les élections est désormais passée. Dans trois mois, le calendrier officiel des élections sociales de 2024 débutera ! Fevia organise donc en collaboration avec le cabinet d'avocats Claeys & Engels un deuxième séminaire pratique axé sur les différentes étapes du calendrier électoral. 

En fonction de la date des élections (jour Y, entre le 13 et le 26 mai 2024) applicable à votre unité technique d'entreprise, la première étape du calendrier électoral (jour X-60) se situe dans la période du 15 au 28 décembre 2023. Nous nous préparons pendant ce séminaire aux points d'attention pendant la période électorale elle-même et aux formalités organisationnelles.

À la fin du séminaire, vous aurez les réponses à des questions telles que :

• Votre entreprise doit-elle organiser des élections sociales ? À quel niveau ?
• Quelles entités peuvent/doivent être fusionnées ou scindées ?
• Quelle procédure devez-vous suivre et comment ?
• Quelle est la valeur des accords préalables avec les organisations syndicales ?
• Comment doivent être définis les termes "personnel de direction" et "cadre" ?
• Quelles sont les dates importantes et les principales formalités du calendrier électoral ?
• Quels sont les points d'attention et les problèmes pendant la procédure ?
• Qui est protégé contre le licenciement et quand commence la protection (occulte) contre le licenciement ?
• Qui peut se porter candidat ? Combien de mandats et de candidats ?
• Quels travailleurs temporaires ont le droit de voter chez l'utilisateur ?
• Comment se déroule le vote ? Comment se préparer concrètement ?
• Peut-on imposer le vote par correspondance ou électronique ?
• Élections sociales et RGPD : de quoi devez-vous tenir compte ?
• ...

Groupe cible:

DRH, RH 

Dates et lieux:

15 novembre 9h30 à 12h 30 (Acceuil à partir de 9h)

Brasserie de Waterloo (Chau. de Charleroi 591, 1410 Waterloo)

Orateurs:

Henri-François Lenaerts, avocat-associé Claeys & Engels
Gaëlle Willems, avocat-counsel Claeys & Engels

Conditions de participation et d'inscription:

Membres de Fevia : 175 EUR (hors TVA)
Non-membres de Fevia : 350 EUR (hors TVA)
L'annulation sans frais est possible jusqu'au vendredi 10 novembre via Eline de Scheerder . En cas d'annulation après le 10 novembre, nous facturons la totalité des frais, quelle que soit la raison de l'annulation. Un remplaçant est toujours le bienvenu.

Nombre maximum de participants:

50 par séminaire