Au 1er janvier 2018, les cotisations au plan de pension sectoriel des employés de la CP 220 augmentent. Pour rester hors champ d’application, vous devez renvoyer une déclaration ainsi qu’une attestation actuarielle au F2P CP220.
Le plan de pension sectoriel pour les employés de l’industrie alimentaire est d’application depuis le 1er janvier 2013.
Certaines entreprises ont choisi d’assurer elles-mêmes la pension complémentaire de leurs employés et de ne pas cotiser au plan de pension du secteur. A l’époque et à chaque augmentation des cotisations au plan du secteur, ces entreprises ont dû prouver que le plan qu’elles ont offert à leurs employés était au moins équivalent au plan du secteur.
Au 1er janvier 2018, les cotisations au plan de pension sectoriel des employés de la CP 220 passeront à 1,10%, hors taxe (4,4%) et cotisations ONSS (8,86%).
Les entreprises qui souhaitent rester hors champ d’application sont donc à nouveau tenues d’apporter la preuve que leur propre régime de pension complémentaire est toujours en vigueur et équivalent au plan de pension sectoriel.
Vous trouverez en annexe la lettre d’information du F2P CP220 ainsi que la déclaration à remplir par l’employeur et l’attestation à faire remplir par un actuaire de votre institution de pension.
