Trois évolutions cruciales de la législation sur l'étiquetage des aliments

Longue vie au règlement FIC ! Le règlement européen « Information des consommateurs sur les denrées alimentaires » existe depuis onze ans et a pour objectif de permettre aux consommateurs de faire un choix éclairé sur la base d'informations suffisantes figurant sur l'emballage d'un produit. D'ici 2023, l'Europe prévoit de revoir trois aspects du FIC. Notre experte Maud Sermeus se penche sur certaines évolutions cruciales, et sur les choix à faire pour que les consommateurs soient bien informés à l'avenir.

L'industrie alimentaire belge veut permettre aux consommateurs de choisir plus facilement des aliments et des boissons équilibrés. Le 18 octobre 2022, en collaboration avec le SPF Santé publique, le SPF Économie, l'AFSCA et l'Inspection économique, Fevia a organisé un webinaire pour informer les entreprises alimentaires des possibles changements.

Maud Sermeus, Food Policy Advisor chez Fevia : « La législation FIC est importante pour que les consommateurs soient bien informés. Dans le cadre de sa stratégie Farm to Fork, l'Europe prévoit de revoir un certain nombre de dispositions. Ainsi, on attend des propositions législatives pour le printemps 2023 sur l’étiquetage nutritionnel, l’étiquetage d’origine et l’indication des dates de durée de conservation. »

1. Étiquetage nutritionnel : vers un système européen harmonisé

Maud Sermeus est tournée vers l'avenir et encadre la vision de notre secteur : « Pour cet autre système, l'Europe vise désormais une harmonisation européenne, même si les discussions à ce sujet abondent encore. L'Europe examine encore plusieurs options. Fevia est favorable à un système unique harmonisé au niveau européen, et qui inclut une représentation visuelle unique. »

Dans tous les cas, pour Fevia, un tel système futur doit également remplir un certain nombre de conditions :

1. Tant que la législation européenne ne rend pas obligatoire un système unique, notre préférence se tourne vers une mise en œuvre volontaire. 
2. Deuxièmement, le système doit être scientifiquement solide, avec l'application d'un processus scientifique précis, d'une méthodologie transparente et de méthodes de calcul cohérentes.
3. En outre, le système doit être conforme aux recommandations nutritionnelles qui font l'objet d'un consensus européen. 
4. Fevia demande également un processus de mise en œuvre strict dans lequel les autorités de contrôle compétentes garantissent une mise en œuvre correcte et identique dans toute l'UE. Ce faisant, l'application doit être aussi accessible que possible aux entreprises. 
5. Enfin, nous demandons au gouvernement de faire preuve de communication claire envers le grand public, afin que les consommateurs comprennent et appliquent correctement le système.

Lisez notre position « Un système européen harmonisé pour l’étiquetage nutritionnel »

2. Dans quelle mesure les termes « DDM » et « DLC » sont-ils encore viables ?

D’après la loi, les entreprises doivent mentionner une date de durée de conservation sur presque tous les emballages. La Commission européenne souhaite désormais revoir les règles relatives aux dates de durée de conservation afin de lutter contre les pertes et le gaspillage alimentaires.

La lutte contre les pertes et le gaspillage alimentaires est également cruciale pour Fevia. Parallèlement, Fevia préconise que les nouvelles règles ne compromettent pas la sécurité alimentaire, que les changements soient techniquement réalisables et qu'il y ait une harmonisation au niveau européen. 

Nous devons malheureusement reconnaître qu'aujourd'hui, tous les consommateurs ne connaissent pas la différence entre « date de durabilité minimale » et « date limite de consommation ». Mais faut-il pour autant renoncer à ces deux types de dates de durée de conservation ? En expliquant encore mieux aux consommateurs la signification correcte de ces termes actuels, nous pouvons réduire les pertes et le gaspillage alimentaires », affirme Maud.

Quel est le point de vue de Fevia sur la suppression des dates de durabilité minimale pour certains produits ? 
Lisez ici notre position à ce sujet

3. Un étiquetage d'origine obligatoire pour certains produits ?

Aujourd'hui, les entreprises alimentaires peuvent délibérément indiquer des informations supplémentaires à propos de l'origine du produit ou des ingrédients sur l'étiquette d'un produit. Dans certains cas, cela est même obligatoire. Par exemple, lorsque son omission induirait les consommateurs en erreur quant à sa véritable origine, ou dans le cas de pièces de viande telles qu'une côte d'agneau ou un médaillon de porc.

Sous la pression de certains États membres, l'Europe travaille actuellement à une éventuelle extension de cet étiquetage d'origine obligatoire. Fevia met en garde contre une telle extension, argumentant qu'elle ne mènera pas tant à plus de transparence qu’à plus de protectionnisme. Des pays comme la France veulent surtout l'utiliser pour protéger leurs propres producteurs, au détriment des fournisseurs belges par exemple. 

Maud Sermeus met en garde : « Nous devrions au moins aspirer à des règles européennes harmonisées plutôt qu’à des mesures nationales et protectionnistes. Mais en réalité, les règles européennes actuelles permettent déjà, sur une base volontaire, d’offrir aux consommateurs suffisamment d’informations supplémentaires sur l'origine des produits. Pour certains produits de niche, comme les grains de café ou le chocolat d'origine spécifique, cela répond parfaitement à la demande des consommateurs prêts à payer un prix élevé pour ces produits. Pour d'autres produits, cela n'apporte aucune valeur ajoutée, et cela ne fait que les rendre plus chers. Il s’agit donc simplement de savoir si les consommateurs sont prêts à dépenser plus. »