Vous mettez sur le marché des boissons non-alcoolisées, des substances destinées à fabriquer des boissons ou du café? Vous savez certainement que ces produits sont souvent soumis aux accises et à la taxe emballage.
Mais savez-vous aussi quels sont exactement les produits soumis à ces taxes ?
Savez-vous quels « substances destinés à la production des boissons » sont soumis
aux accises ?
Savez-vous exactement comment se fait la déclaration ?
Savez-vous comment éviter des problèmes avec l’Administration ?
Connaissez-vous les procédures d’importation et d’exportation ?
Et que signifie un « entrepôt fiscal » ?
FEVIA en collaboration avec les Brasseurs belges, la FIEB, Ajunec et Koffiecafé vous offre une occasion unique de faire le point complet avec un spécialiste en la matière.
Dirk Aerts, Associé Customs4trade, Professeur à l’Ecole Supérieure Artesis Plantijn à Anvers et Professeur invité à l’Université d’Anvers sera votre orateur. Depuis 1993 Dirk Aerts suit activement la législation en matière d’accises. En tant que consultant spécialisé il a déjà accompagné beaucoup d’entreprises au niveau des accises pour des demandes d’autorisation, des régularisations, le lancement et l’amélioration de leurs administrations d’accises, des recours administratifs, ...
Programme
- Introduction et historique
- Champ d’application : quels sont les boissons et cafés visés ?
- Quels sont les tarifs et qui doit payer les accises et la taxe emballage?
- Existe-t-il d’éventuelles exonérations d’accises ou des remboursements ?
- Qu’entend-t-on par « Etablissement d’accises » ? Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?
- Formalités : comptabilité matières et déclarations pour mise à la consommation
- Infractions : régularisation et accord à l’amiable
- Recours administratif
- Procédure judiciaire
Votre entreprise n’est peut-être pas directement concernée, mais nous souhaitons donner l’opportunité à toutes les entreprises alimentaires de s’informer. N’hésitez pas à diffuser cette invitation aux experts au sein de votre entreprise.
Pendant le séminaire, la présentation alternera le français et le néerlandais. La présentation powerpoint sera disponible en français et en néerlandais.
Inscrivez-vous ici jusqu'au 28/05/2017
La session d'information aura lieu de 13h à 16h au Business Center - Rue de la Science 14B, 1040 Bruxelles
Votre inscription peut être annulée (par mail à idc@fevia.be) jusqu’au 5/06/2017. Après cette date, le montant total vous sera facturé.