Vous envisagez l'octroi d'un bonus salarial cette année et vos objectifs se rapportent à l'année civile 2022? Alors ne tardez plus, la date limite du 30 avril 2022 approche à grand pas. Cette année, deux modifications sont à prendre en compte si vos objectifs se rapportent au bien-être et/ou à la mobilité.
Quand dois-je déposer le plan bonus?
Un plan bonus CCT90 doit toujours être déposé avant l’expiration du tiers de la période de référence.
Les plans bonus introduits pour l’année civile 2022 doivent donc être déposés au greffe le 30 avril 2022 au plus tard via www.plansbonus.be. Par la suite, votre plan bonus est soumis à la CP 118 et/ou CP 220 dans un délai moyen de 14 jours
Nouveautés 2022: qu’est-ce qui change?
Les partenaires sociaux siègeant au Conseil National du Travail ont conclu la CCT 90/4 le 22 février 2022. Celle-ci modifie les modèles obligatoires d'acte d'adhésion et de CCT:
- Si votre plan bonus contient un objectif relatif au bien-être des travailleurs (ex: la diminution de l’absentéisme ou du nombre d’accidents de travail), il ne suffit plus de déclarer qu’un plan de prévention existe dans l’entreprise. Le plan global de prévention et le plan d’action annuel doivent désormais être déposés avec le plan bonus
- Si votre plan bonus contient un objectif relatif à la mobilité, (ex: une augmentation du nombre de travailleurs qui font usage d’un budget de mobilité), vous devez déclarer qu’une indemnité vélo est accordée aux travailleurs qui utilisent le vélo pour leurs déplacements domicile-lieu de travail.
Si votre plan bonus ne contient pas d'objectifs concernant le bien-être ou la mobilité, rien ne change pour vous.
À partir de quand devez-vous faire usage des modèles adaptés?
La CCT n°90/4 est entrée en vigueur le 22 février 2022. Les modèles adaptés sont disponibles sur le site du SPF ETCS.
Une période de transition existe jusqu'au 1er juin 2022. Les modèles précédents (acte d'adhésion et CCT) peuvent encore être utilisés et seront acceptés par le greffe avant le 1er juin 2022.
À la recherche d'inspiration pour la rédaction de vos plans bonus?
Nous avons fait, pour nos membres, un tableau récapitulatif reprenant les différents objectifs, avantages et méthodes de calcul des CCT 90 déposées en CP 118 et CP 220. Contactez notre département sans plus attendre.
