Nouvelles règles, contrôles et quid des travailleurs frontaliers ?

21.12.2020

Le Comité de concertation a durci les règles en matière des voyages. De plus, le respect de toutes les règles, y compris l'obligation de télétravail, sera contrôlé plus strictement. Tous les non-résidents en provenance d’une zone rouge se rendant en Belgique devront présenter, à partir du 25/12, un test négatif. Cette obligation ne s'applique pas aux travailleurs frontaliers.

Le Comité de concertation a évoqué vendredi la situation du coronavirus dans notre pays. Après une baisse notoire observée ces huit dernières semaines, force est de constater que la baisse des chiffres s’est arrêtée. Le Comité de concertation a donc décidé que l’heure n’était pas encore à l’assouplissement des règles. En revanche, des mesures complémentaires seront prises et un contrôle renforcé du respect des règles en vigueur sera appliqué.

Règles strictes concernant les voyages

Les voyages sont vivement déconseillés. Pour les personnes qui voyageront malgré tout, les règles seront renforcées. Toute personne séjournant plus de 48 heures dans une zone rouge sera considérée comme contact à haut risque.

Au retour de voyage, les personnes devront observer une quarantaine obligatoire de 7 jours, dont elles pourront sortir en cas de résultat de test négatif. Cette quarantaine n'est pas obligatoire si le Passenger Location Form (PLF) du voyageur montre que le risque de contamination est faible en raison du comportement du voyageur. L’évaluation de ce risque sur le PLF sera rendue plus stricte.

Au début de 2021, un nouveau système de PLF sera mis en place, distinguant les voyages professionnels des voyages privés. Les voyageurs d'affaires munis d'une attestation de l'employeur ne devront plus être placés en quarantaine si leur PLF révèle l’absence de comportement à risque. Tous les autres voyageurs devront quant à eux respecter la quarantaine en toutes circonstances. 

Par ailleurs, le contrôle du remplissage du PLF à l’arrivée en Belgique sera renforcé, tout comme le contrôle du respect de la quarantaine obligatoire.

Tous les non-résidents en provenance d’une zone rouge se rendant en Belgique devront présenter, à partir du 25/12, un résultat récent (48 heures) de test négatif. 

Entreprise dans le secteur de la viande ? Vous devez alors contrôler activement et préalablement au début des travaux, que le travailleur ou indépendant étranger qui vient travailler pour vous a un résultat négatif à un test effectué jusqu'à 48 heures avant son arrivée en Belgique. Vous ajoutez ce résultat négatif au registre.  En cas d'absence de résultat négatif, ce travailleur ou indépendant ne peut être employé et doit être mis en quarantaine jusqu'à ce qu'un résultat négatif puisse être communiqué.

Ces règles plus strictes ne s'appliquent pas aux travailleurs frontaliers.
En effet, les règles s'appliquent aux personnes qui passent au moins 48 heures à l'étranger et au moins 48 heures en Belgique. Les travailleurs frontaliers ne remplissent pas les deux conditions. Ils ne sont donc pas obligés de remplir le PLF, ni d'appliquer une quarantaine, ni de présenter un résultat de test négatif. 
Tout cela soulève un certain nombre de questions. Vous aurez la réponse à ces questions ici, nous les avons obtenues via le centre de crise. 

Fevia est contente de ces règles qui tiennent en compte compte des situations professionnelles. Initialement, on parlait d'une obligation générale de quarantaine au retour et à l'arrivée d'une zone rouge. Cela aurait eu un impact énorme sur notre secteur. La semaine dernière, nous avons donc plaidé auprès de diverses autorités pour une dérogation aux règles de quarantaine pour des raisons professionnelles. C'est ce que prévoit le régime annoncé. 

Contrôle renforcé du télétravail obligatoire

Le contrôle du télétravail sera renforcé, tant dans le secteur privé que public.

Les syndicats et les employeurs sont invités à proposer des mesures de renforcement, notamment pour éviter les situations à haut risque.

Les Comités pour la prévention et la protection au travail veilleront eux aussi au respect des mesures sanitaires et des règles relatives à la distance de sécurité.

La semaine dernière, nous vous avons déjà informé que le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail avait lancé un appel aux employeurs et aux travailleurs et que les contrôles seront renforcés. Lisez notre article à ce sujet ici. 

Voyages passagers en provenance du Royaume-Uni interdits 

Le week-end passé, plusieurs pays européens ont introduit une interdiction temporaire du transport de passagers à destination et en provenance du Royaume-Uni. Cette mesure visait à freiner la propagation d'une nouvelle variante du virus covid-19.d La Belgique a également introduit une interdiction temporaire du transport de passagers, qui est applicable depuis le 20 décembre 2020.

Le gouvernement français a imposé une interdiction générale de voyage de 48 heures à partir du Royaume-Uni depuis le 20 décembre à minuit. Le transport de marchandises accompagnées de Folkstone à Calais via l’Eurotunnel est donc suspendu. Seul le transport non accompagné en provenance du Royaume-Uni est actuellement possible. La traversée Calais-Folkstone est toujours autorisée, mais en raison de l’incertitude quant à savoir si et dans quelles conditions le chauffeur peut revenir, ce flux de transport est également perturbé. Les personnes qui ont séjourné au Royaume-Uni pendant plus de 48 heures doivent en tout cas remplir un Passenger Locator Form.

Les nouvelles mesures de la France ont un impact important sur nos entreprises alimentaires. Fevia plaide pour une approche coordonnée au niveau de l'UE. Afin de garantir l'approvisionnement alimentaire, la priorité doit être donnée en toute sécurité aux aliments. Vous pouvez trouver plus d'information ici. 

Veuillez trouver en annexe la version consolidée de l'Arrêté ministériel.