Aujourd'hui 20 mars, le gouvernement fédéral a pris des mesures qui visent à amortir les effets socio-économiques de la crise du coronavirus. Elles reposent sur les recommandations du ERMG, Economic Risk Management Group, qui s'est réuni hier, et de la réunion avec le groupe des 10. Ce faisant, il vise à limiter la perte de revenus causée
Ces mesures s'ajoutent aux 10 mesures prises par le gouvernement le 6 mars dernier. Vous trouverez ici un aperçu des différentes mesures de soutien aux entreprises.
Avec les mesures supplémentaires, le gouvernement veut soutenir les travailleurs, les indépendants et les entreprises en ces temps difficiles.
Soutien aux travailleurs:
- Attribution automatique, extension et simplification du chômage temporaire coronavirus: lisez ici plus d'information
- Prolongation automatique des délais de paiement de l’IPP (deux mois)
Soutien aux indépendants:
- Une allocation mensuelle comprise entre 1.291,69 et 1.614,10 euros pour les indépendants actifs à titre principal qui se verraient dans l’incapacité de poursuivre en tout ou partie leur activité en raison du coronavirus. Ce droit sera automatique pour les secteurs visés par l’AM du 16 mars et est immédiat (mars/avril). Pour les autres, une condition d’arrêt de l’activité pendant 7 jours consécutifs doit être remplie.
- Une série de reports de paiement sont prévus en termes de fiscalité (2 mois) et de cotisations sociales (report pour les deux premiers trimestres). Certaines dispenses sont aussi prévues.
- Les autorités locales ont été invitées de contribuer à l'effort et de geler certaines taxes au niveau communal.
Soutien aux PME et entreprises :
- Mesures de soutien pour les indépendants
- Les prestataires qui ont passé des marchés publics fédéraux ne recevront aucune pénalité de retard dans l’exécution de ces marchés s’ils subissent les conséquences du Covid-19. D’autres part, les autorités s’engagent à accélérer le délai de paiement de ceux-ci.
En outre, le gouvernement a pris des mesures sectorielles, comme pour le secteur agricole et horticole, la période de travail saisonnier sera doublée.
Autres mesures pour des secteurs spécifiques :
- Horeca : flexibilité dans l'application du "take away" (fiscal et AFSCA - pas de nouvelle autorisation requise pour les restaurants). Les brasseries, pour leur part, ne seront pas pénalisées en cas de sous-consommation.
- Commerce : le gouvernement a entamé une concertation avec les partenaires sociaux en vue d’accorder plus de flexibilité dans les heures d’ouverture pour la grande distribution, trouver des moyen de transférer le personnel entre les secteurs pour assurer le maintien de l’activité mais aussi conserver la possibilité d’exercer un flexi-job même en cas de chômage temporaire.
- Secteur des voyages: l’annulation d’un voyage à forfait entrainera l’octroi d’un bon d’une valeur monétaire égale et d’une durée de validité d’au moins un an.
- Secteur de l'événement : les tickets achetés seront encore valables dès lors que l’événement est reporté. Si le consommateur n’est pas en mesure d’y assister, un délai suffisant sera instauré pour procéder au remboursement.
- Etablissements scientifiques fédéraux: possibilité de faire appel à leurs réserves pour faire face au manque à gagner lié à la fermeture des activités due au Covid-19.Institutions scientifiques fédérales
Pour rappel, de manière générale, les entreprises sont appelées à mettre en place le télétravail. Quand cela n’est pas possible, il est demandé d’appliquer strictement les règles dites de social distancing au sein de l’entreprise que ce soit dans l’exécution du travail ou dans le transport prévu par l’employeur. Le cas échéant, l’entreprise doit fermer. Le respect strict de la distanciation sociale ne s’applique pas au secteur cruciaux, comme le secteur de l'industrie alimentaire. Il est néanmoins vivement recommander de les suivre.
Distanciation sociale dans l’industrie alimentaire: pour soutenir ces membres,
Fevia a aujourd'hui publié des lignes directrices en matière de «distanciation sociale dans l’industrie alimentaire ».