Des dispositions sur des logos à mettre ou ne pas mettre sur les emballages destinés à un pays spécifique signifient une barrière pour le marché unique en Europe. Les nouvelles dispositions en France en sont un exemple.
Nouvelles règles en France
La nouvelle législation AGEC en France (anti-gaspillage pour une économie circulaire) introduit entre autre des dispositions concernant l’utilisation de logos sur les emballages mis sur le marché français.
Tout d’abord, à partir de janvier 2021, les emballages sur lesquels le Point Vert est appliqué, seront pénalisés. De plus, à partir de janvier 2022, le logo Triman sera obligatoire sur chaque emballage destiné aux ménages, même si cet emballage n’est pas recyclable. Une seule exception : les emballages de boissons ménagers en verre. Le logo Triman doit être accompagné par des instructions de tri, également sur l’emballage.
Logo Triman avec instructions de tri
Barrière pour le marché unique
Comme beaucoup d’entreprises belges exportent leurs produits vers la France et vers d’autres pays, ces dispositions posent des problèmes substantiels.
Il faut noter que les instructions de tri en France sont souvent différentes de celles d’autres pays. Des instructions de tri françaises pourraient donc être fausses dans d’autres pays. Le logo Point Vert est quant à lui obligatoire en Espagne et Chypre et volontaire dans la plupart d’autres pays européens. En France, il sera donc interdit à partir de 2021. Pour ne pas tromper le consommateurs et/ou pour respecter les règles, un producteur belge devra donc utiliser des emballages différents dans différents pays européens. Or, ceci est très coûteux pour les entreprises concernées.
L’introduction de dispositions différentes dans différentes pays par rapport à l’information à mettre sur l’emballage signifie ainsi une barrière pour le marché unique en Europe.
Fevia a récemment organisé un séminaire pour ses membres autour des nouvelles dispositions en France. Le retour des entreprises montre que ces dispositions sont vraiment un souci pour les entreprises belges.
Harmonisation nécessaire
Fevia plaide pour une harmonisation de l’information requise sur l’emballage, qui tiendra compte des situations différentes par rapport au recyclage dans les différents pays. Pour ce cas spécifique de la législation française, notre fédération européenne FoodDrinkEurope a également attiré l’attention de la Commission européenne sur cette entrave au marché unique.
