L'ONEM a récemment publié de nouvelles directives sur la réduction de carrière pour crédit temps et les heures complémentaires / supplémentaires. Plusieurs membres de la Fevia ont signalé des problèmes d'application de ces nouvelles règles dans la pratique. Nous avons également signalé cela à la FEB, qui travaille actuellement avec l'ONEM sur ce sujet.
De nouvelles directives?
Jusqu'à récemment, l'ONEM acceptait que les travailleurs en crédit-temps 1 / 5 ou 1 / 2, prestent des heures complémentaires et supplémentaires. A condition que celles-ci ne soient pas systématiques, que le travailleur ait donné son accord lorsque celles-ci étaient prestées lors de son jour habituel d'inactivité et qu'elles soient récupérées.
Cependant, l'ONEM a récemment modifié ses directives et considère désormais que le crédit-temps est incompatible avec la prestation d' heures supplémentaires, c'est-à-dire des heures préstées au-delà de la durée journalière et hebdomadaire normale, même volontaires. De plus, il limite à présent les possibilités pour ces travailleurs de prester des heures complémentaires, à savoir heures prestées au-delà de l'horaire convenu ou affiché mais en-deçà des limites journalière et hebdomadaire.
Les conditions suivantes sont maintenues:
- la prestation d'heures complémentaires ne peut être systématique ;
- le travailleur doit donner son accord pour être occupé un jour habituel d'inactivité ;
- les heures complémentaires doivent être récupérées pendant la période de référence, et au moins avant la fin du crédit-temps.
L'ONEM annonce des contrôles renforcés du respect de ces dispositions.
La suite?
Nous avons soulevé les différentes inquiétudes repris par les membres de la Fevia à la FEB. Cette dernière en discutera avec l'ONEM fin de cette semaine.
Nous vous tiendrons informés.
N'hésitez pas à nous contacter pour toutes questions supplémentaires ou commentaires.
