Plus tôt cette année, l'ONEM avait publié des nouvelles lignes directives sur la réduction de carrière pour le crédit- temps et les heures supplémentaires/les heures complémentaires. Cela a posé des problèmes dans la pratique. À la demande de Fevia, la FEB a préconisé de les adapter. Cela a eu pour résultat: l'ONEM a publié des nouvelles instructions.
Nouvelles instructions?
Jusqu'à récemment, l'ONEM acceptait que les travailleurs effectuent un 1/5ième ou un 1/2 crédit-temps, un crédit-temps supplémentaire, des heures complémentaires et des heures supplémentaires. Les conditions étaient les suivantes: que cela ne se produise pas systématiquement, que le travailleur donne son accord lorsque celles-ci sont effectuées le jour de son inactivité normale et qu'elles soient récupérées.
Toutefois, l'ONEM a modifié ses lignes directrices au début de cette année et a considéré que le crédit-temps était absolument incompatible avec l'exécution d'heures supplémentaires, c'est-à-dire d'heures qui dépassent la limite quotidienne ou hebdomadaire de durée de travail. De plus, elle a limité les possibilités pour ces travailleurs de faire des heures complémentaires. Les heures complémentaires sont les heures prestées après l'horaire fixé ou affiché sans dépasser les limites quotidiennes ou hebdomadaires.
Les conditions suivantes restent en vigueur:
- La prestation d'heures complémentaires ne peut être systématique;
- Le travailleur doit donner son accord pour être occupé un jour habituel d'inactivité;
- Les heures complémentaires doivent être récupérées pendant la période de référence, et au moins avant la fin du crédit-temps.
L'ONEM annonce des contrôles renforcés du respect de ces dispositions.
Quelles sont les adaptations?
Après que nous ayons soulevé auprès de la FEB les diverses préoccupations que les membres de Fevia nous ont signalées, ils ont entamé des discussions avec l'ONEM. Après plusieurs mois de consultation, l'ONEM modifie maintenant les lignes directrices.
Dorénavant, l'ONEM accepte que les travailleurs qui travaillent à temps partiel dans le cadre d'un crédit-temps ou d'un congé thématique puissent faire des heures complémentaires et des heures supplémentaires avec supplément de salaire. La position concernant les jours de réduction de la durée du travail a également été modifiée.
Un certain nombre de principes qui sont précisés dans la fiche d'information ont notamment été modifiés :
- qu'un travailleur en interruption de carrière peut peut travailler dans un régime de réduction du temps de travail ( RTT) et
- qu'un travailleur en intrerruption de carrière peut prester des heures complémentaires ou supplémentaires.
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez d'autres questions ou commentaires.
