Comme annoncé, les services d’inspection sociale prévoient des contrôles éclair en janvier et février 2021 concernant le respect du télétravail dans le secteur tertiaire. Vous pouvez trouver le communiqué de ces contrôles ici. Auparavant, les partenaires sociaux ont également demandé que l'obligation de télétravail soit respectée.
Contrôle éclair concernant le télétravail dans le secteur tertiaire
Les contrôles éclair sont des contrôles annoncés dans des secteurs sensibles à la fraude et ce pendant une certaine période (généralement un mois), par analogie avec les campagnes BOB et les ‘marathons de contrôle de vitesse’, par exemple. Ces contrôles sont coordonnés et réalisés au niveau local par les cellules d’arrondissement, présidées par l’auditeur du travail et composées des services d’inspection sociale fédéraux, complétés éventuellement par les services d’inspection régionaux, la Police, le SPF Finances, le SPF Economie, etc. Ces contrôles éclair ont principalement un caractère informatif et préventif. Ils sont préalablement publiés sur le site web du SIRS et annoncés aux partenaires sociaux. Cela n’empêche pas les services d’inspection d’intervenir de manière ferme en cas d’infractions flagrantes et - si nécessaire - de verbaliser. Les résultats sont traités et publiés plus rapidement. Cela permet aux organisations d’entrepreneurs de mettre elles-mêmes sur pied des actions ciblées pour contribuer à réduire le nombre d’infractions dans leur secteur.
Janvier 2021 - février 2021
Le prochain contrôle éclair concernera le respect de l’obligation de télétravail dans le secteur tertiaire et aura lieu durant le mois de janvier 2021 et février 2021 sur l’ensemble du territoire belge. Une check-list explique clairement ce qu’un inspecteur pourra demander lors d’un contrôle relatif aux mesures de prévention en matière de COVID-19.
Vous pouvez trouver cette check-list à l’adresse suivante : https://www.sirs.belgique.be/fr/publications/mesures-covid-19-check-list-version10122020
Après une période initiale au cours de laquelle les services d’inspection sociale ont mené une politique plutôt axée sur la prévention et le coaching pour ce qui concerne le respect des mesures prises dans le cadre du Covid-19, la politique de contrôle va être réorientée vers une politique plus répressive où les inspecteurs sociaux dresseront un Pro Justitia s’ils constatent des infractions graves ou une mauvaise volonté manifeste chez l’employeur quant au respect des obligations imposées en matière de Covid-19.