Début juin, le Kern, élargi aux partis qui soutiennent le gouvernement fédéral, a décidé d'un certain nombre de mesures socio-économiques. L'arrêté royal réglementant plusieurs de ces mesures a été publié le 1 juillet au Moniteur belge. L'une de ces mesures est la forme spécifique de chômage économique. Il se distingue du chômage économique normal en termes de durée, de procédure et de formation.
Début juin, le Kern a pris diverses mesures socio-économiques. L'arrêté royal mettant en œuvre un certain nombre de ces mesures a été publié le 1 juin au Moniteur belge. Une mesure importante à cet égard est le chômage économique corona, qui s'écarte du chômage économique ordinaire.
Chômage temporaire pour raisons économiques corona
Les entreprises qui ne pourront plus prétendre au chômage temporaire après le 31 août 2020 pourront prétendre à une nouvelle forme de chômage économique entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2020.
Plus précisément :
- Pour les ouvriers: augmentation durée maximale
La durée du chômage économique des ouvriers est prolongée du 1/9/2020 au 31/12/2020 de quatre semaines à huit semaines en cas de suspension totale et de trois mois à 18 semaines en cas de suspension partielle. (Sauf si d'autres dispositions existent au niveau sectoriel, comme dans notre secteur pour l'industrie des légumes)
Lorsque la suspension totale du contrat a atteint cette durée maximale, l'employeur doit réintroduire un régime de travail à temps plein pendant une semaine, avant qu'une nouvelle suspension totale ou un régime de travail partiel puisse prendre effet.
Pour le reste, les règles ordinaires s'appliquent comme dans le régime général de chômage économique pour les ouvriers.
- Pour les employés: demande simplifiée, prolongation de la durée maximale et obligation de formation
Pour bénéficier de ce régime de chômage économique corona pour les employés, vous devez démontrer que votre entreprise a connu une baisse de son chiffre d'affaires ou de sa production d'au moins 10 % au cours du trimestre précédant la demande de chômage économique par rapport au même trimestre en 2019. En outre, vous devez prouver que vous offrez deux jours de formation par mois à l'employé concerné.
L'introduction du chômage économique se fait via une convention collective de travail ou via un plan d'entreprise dans lequel vous démontrez cette diminution du chiffre d'affaires ou de la production. Vous fournissez une copie du plan d'entreprise au conseil d'entreprise ou, à défaut, à la délégation syndicale.
Si vous introduisez le chômage économique via un business plan, vous ne devez pas soumettre ce business plan au directeur général de la Direction générale des relations collectives de travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale et ne devez pas le soumettre à la Commission "Plans d'entreprise" pour approbation. Toutefois, vous devez démontrer dans le plan d'entreprise que vous offrez les deux jours de formation par mois aux employés concernés.
La durée maximale est également augmentée, jusqu'à un maximum de 24 semaines en cas de suspension totale et de 34 semaines en cas de suspension partielle.
Fevia demande également une prolongation du chômage temporaire force majeure corona pour l'industrie alimentaire
Le chômage économique corona est une forme intermédiaire entre le chômage temporaire force majeure corona et le chômage économique classique. Comme vous le savez, le gouvernement a prolongé le chômage temporaire force majeure corona jusqu'au 31 août 2020 et a prévu une nouvelle prolongation pour les secteurs les plus touchés. La liste des secteurs les plus touchés est fixée par la ministre du travail, Nathalie Muylle, dans un arrêté ministériel qui devait être finalisé en juillet. Cependant, la semaine dernière, le Groupe des 10 est parvenu à un avis commun pour prolonger le régime de chômage temporaire force majeure corona jusqu'à la fin de 2020 pour chaque entreprise qui y a eu recours pendant au moins un jour jusqu'en mars, avril, mai ou avant le 20 juin 2020.
En tant que Fevia, nous soulignons qu'un certain nombre d'entreprises de l'industrie alimentaire sont également gravement touchées, c'est pourquoi nous demandons une prolongation du chômage temporaire force majeure corona jusqu'à la fin décembre 2020 pour notre secteur. Nous avons soumis une note à cet effet à la ministre Muylle ainsi qu'à la FEB.
Envoyez-nous vos questions et vos remarques
Envoyez-nous vos questions et remarques spécifiques sur cette nouvelle forme de chômage économique corona, afin que nous puissions les transmettre à temps à la FEB. La FEB les présente ensuite aux autorités compétentes. Pour envoyer vos questions et remarques, cliquez ici
