Jusqu'au 31 août 2020, toutes les entreprises peuvent invoquer le chômage temporaire pour cause de force majeure corona. Si vous souhaitez faire une demande de chômage temporaire après le 31 août 2020, vous pouvez bénéficier, en tant qu'entreprise, de la poursuite limitée du chômage temporaire pour force majeure corona ou de la mesure transitoire de chômage économique. Il est important que vous introduisiez votre demande le plus tôt possible. Les formulaires et procédures nécessaires sont maintenant connus.
Chômage temporaire force majeure corona
Le chômage temporaire pour force majeure corona a été prolongé pour toutes les entreprises jusqu'au 31 août 2020. Par la suite, une prolongation limitée jusqu'à la fin de l'année sera appliquée.
Les entreprises suivantes peuvent invoquer le chômage temporaire pour force majeure corona jusqu'à la fin de l'année :
- Les secteurs qui, à la suite d'une décision du ministre des affaires étrangères, sont à nouveau touchés par un confinement, par exemple, en raison d'un confinement local.
- Les entreprises qui ont été fortement touchées par la crise corona. En particulier, les entreprises qui avaient au moins 20% de leurs travailleurs en chômage temporaire au cours du deuxième trimestre 2020. Les entreprises particulièrement touchées par la crise corona sont les employeurs qui, durant le deuxième trimestre 2020, ont un nombre de jours de chômage temporaire pour raisons économiques et force majeure corona d'au moins 20 % du nombre total de jours déclarés à l'ONSS, à l'exclusion des jours déclarés sur la déclaration DmfA avec les codes 30, 50, 51 et 52. En tant que membre de Fevia, vous trouverez plus d'informations, sur le calcul entre autres, dans notre note détaillée.
Chômage temporaire raisons économiques corona : mesure transitoire
Les entreprises qui ne pourront plus prétendre au chômage temporaire après le 31 août 2020, pourront prétendre à une nouvelle forme de chômage économique, à savoir la mesure transitoire de chômage économique corona, entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2020. Pour les ouvriers, la durée du chômage économique est prolongée. Pour les employés, la mesure transitoire déroge au régime général en ce qui concerne la demande simplifiée, la prolongation de la durée maximale et l'obligation de formation.
Voulez-vous recourir à cette mesure transitoire pour les employés ? Vous devez être en mesure de démontrer que votre entreprise a connu une diminution de son chiffre d'affaires ou de sa production d'au moins 10% au cours du trimestre précédant la demande de chômage économique, par rapport au même trimestre de 2019. L'introduction de ce chômage économique se fait par le biais d'une convention collective de travail ou d'un plan d'entreprise, dans lequel vous démontrez la diminution du chiffre d'affaires ou de la production. Il n'est pas nécessaire d'entamer les négociations de la convention collective de travail avant de soumettre la demande par le biais d'un plan d'entreprise. Ce dernier point a donné lieu à beaucoup de confusion la semaine dernière. Fevia et la FEB ont demandé des clarifications, que nous avons reçues le jeudi 6 août.
Fin juillet, l'ONEM a publié les fiches d'information et la procédure pour la mesure transitoire de chômage économique corona. Pour pouvoir bénéficier de cette mesure transitoire, vous devez soumettre le formulaire C106a-corona régime transitoire à l'ONEM dans les plus brefs délais.
Chômage temporaire pour raisons médicales : quarantaine
Comme toutes les entreprises ne pourront plus invoquer le chômage temporaire pour force majeure corona à partir du 1er septembre, nous recevons de nombreuses questions sur le chômage temporaire en cas de mise en quarantaine. Pour l'instant, rien ne change dans ce régime. La force majeure sera alors invoquée pour des raisons médicales. L'ONEM n'a modifié sa position que pour les employés revenant d'une zone rouge. Vous trouverez les questions pertinentes de la rubrique "Questions et réponses" de l'ONEM dans notre note détaillée.
