Le télétravail a été introduit à plusieurs reprises depuis mars 2020 comme instrument de lutte contre la propagation du coronavirus. Pour de nombreuses entreprises, où le télétravail était tout au plus organisé occasionnellement, cela a nécessité un bouleversement subit et obligatoire de leur organisation du travail. Les employeurs et les travailleurs se sont adaptés au mieux, mais la demande d’un « cadre législatif » se faisait de plus en plus pressante. Le 26 janvier 2021, les partenaires sociaux du CNT ont conclu la CCT 149, concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus. Vue la situation d'aujourd'hui, cette CCT a été prolongée jusqu'au 31 mars 2022.
Aujourd’hui le télétravail est à nouveau obligatoire dans toutes les entreprises, associations et services pour tous les travailleurs, sauf si la nature de la fonction ou la continuité de l'activité, des activités ou des services le rend impossible. Vous trouverez plus d'informations ici.
Le ministre de l'Emploi, Pierre-Yves Dermagne, se référant à la CCT 85 sur le télétravail, avait demandé fin 2020 au Conseil National du Travail (CNT) de conclure une convention collective de travail pour réglementer le « télétravail corona ». C’est pourquoi les organisations d’employeurs et de travailleurs ont conclu fin janvier 2021, au sein du Conseil national du Travail, la CCT 149 pour encadrer le télétravail rendu obligatoire ou recommandé par les autorités. Cette CCT a maintenant été prolonguée par la CCT 149/2, jusqu'au mars 2022.
Une cct supplétive
Les employeurs qui disposaient déjà d’une politique concertée et élaborée avant le 1er janvier 2021 n'étaient pas contraints de tout changer, mais les organisations n’ayant conclu aucun accord ou mené aucune concertation sur le télétravail obligatoire devaient se conformer à la CCT 149.
Ce cadre devait contribuer au meilleur déroulement possible du télétravail « obligatoire », afin qu’il soit profitable aux deux parties. Tout l’art consiste en effet à optimiser au maximum une situation forcée afin de renforcer les prestations et la productivité des travailleurs et de soutenir leur bien-être.
L’essentiel de la CCT = des accords clairs
L’essentiel de la CCT consiste à conclure des accords clairs sur :
- L’équipement nécessaire pour le télétravail (matériel propre ou mis à disposition) et la prise en charge des frais (en cas d’utilisation de l’ordinateur propre du travailleur et éventuellement des frais de connexion supplémentaires), mais compte tenu du cadre plus global de l’ensemble des frais ou compensations déjà versés par l’employeur au télétravailleur.
- Le temps de travail et les horaires.
- Les tâches et les critères de résultat, ainsi que leur contrôle.
- Les moments ou périodes pendant lesquels le télétravailleur doit être joignable ou au cours desquels il n’est pas joignable, et éventuellement la manière de le joindre.
- Aspects liés au bien-être. Les dispositions légales existantes en matière de bien-être au travail sont ajoutées comme aide et ligne directrice pour les entreprises qui appliquent cette convention.
La CCT prenait normalement fin le 31 décembre 2021, mais a été prolongée maintenant jusqu'au 31 mars 2022.
La FEB vous informe
Afin de vous informer sur ce cadre, la FEB a organisé un webinaire. Vous pouvez consulter ce webinaire ici. En annexe, vous trouvez également une circulaire complète de la FEB sur cette CCT.
Remarque: la date de 31 décembre, qui est encore reprise dans la circulaire, a donc maintenant été prolongée jusqu'au 31 mars 2022.
