Depuis le 2 novembre, la Belgique connait un durcissement de confinement. L'arrêté ministériel fixant les règles a été publié entre-temps. Les magasins non essentiels ferment, les contacts sociaux sont strictement limités, et le télétravail est obligatoire. Lorsque cela n'est pas possible, il faut respecter les mesures de distanciation sociale. En outre, une attestation ou toute autre preuve est exigée pour les travailleurs qui ne peuvent pas faire du télétravail.
Télétravail obligatoire - attestation pour les travailleurs qui ne font pas de télétravail
- Le télétravail est obligatoire dans toutes les entreprises pour tous les membres du personnel, sauf si c'est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l'entreprise, de ses activités ou de ses services
- Si le télétravail à domicile ne peut pas être appliqué, comme entreprise, vous devez prendre les mesures pour garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance de 1,5 mètre entre chaque personne. À cette fin, vous prenez des mesures, en consultation avec les organes consultatifs internes, sur base du guide générique et du guide sectoriel.
Il est important d’informer les travailleurs des mesures de prévention en vigueur et leur dispenser une formation appropriée. Vous devez également informer les tiers en temps utile des mesures de prévention en vigueur.
Les partenaires sociaux du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au travail ont, le 30 octobre 2020, validé une version actualisée de ce guide (version 3.0). Maintenant, les secteurs peuvent prendre connaissance de ce guide pour vérifier comment adapter leur guide sectoriel. Nous vous tiendrons au courant.
Contrairement à ce qui a été annoncé lors de la conférence de presse, l'AM n'introduit pas d'obligation générale de port de masque sur le lieu de travail. La mise en œuvre de la politique de distanciation sociale est cruciale. Nous rappelons également que les masques peuvent jouer un rôle dans la limitation des contacts à haut risque sur le lieu de travail. En tant que membre de Fevia, vous pouvez en lire plus ici.
- Les team buildings en présentiels sont interdits.
- Vous devez fournir aux membres du personnel qui ne peuvent pas faire du télétravail à domicile une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail.
Attention: L'inspection sociale contrôle le respect de l'obligation de télétravail. L’inspection se montrera particulièrement exigeante afin que l’employeur collabore activement à la lutte contre la pandémie, c’est-à-dire en autorisant le plus possible le télétravail (par exemple, même si celui-ci n’est possible qu’un jour par semaine). Si, délibérément, l’employeur n’applique pas les règles correctement, des PV seront établis, et ce, même dans les secteurs « vitaux », puis transmis à la Justice.
L'inspection sociale reçoit des plaintes individuelles de travailleurs qui estiment que leur fonction peut être effectuée par le biais du télétravail, mais dont l'employeur refuse l’exercice de celle-ci. L'inspection sociale annonce également qu'elle va enquêter activement sur ces dossiers.
Au printemps, nous avons recommandé à nos entreprises de délivrer une attestation pour les déplacements nécessaires. Aujourd'hui, vous pouvez utiliser la même attestation puisqu'il contient également une déclaration indiquant que le télétravail n'est pas possible. En tant que membre de la Fevia, vous pouvez trouver un exemple de certificat ici.
Restaurants d’entreprises restent ouverts
Contrairement à ce qui a été annoncé dans le communiqué de presse de vendredi, les restaurants d'entreprise peuvent rester ouverts. L’AM stipule que peuvent rester ouverts: « Les cuisines de collectivité et les salles à manger pour les communautés résidentielles, scolaires, de vie et de travail» dans des conditions strictes.
Les magasins non essentiels ferment
À partir du lundi 2 novembre, les magasins non essentiels ferment, mais peuvent poursuivre leurs activités au moyen de livraisons ou d'un système de rendez-vous pour collecter en plein air les biens commandés préalablement, dans le respect des règles minimales. L'AM liste les magasins essentiels qui peuvent rester ouverts pour autant qu'ils offrent principalement des biens essentiels, et ce uniquement pour la fourniture de ces biens :
1° les magasins d'alimentation, y compris les magasins de nuit ; (Note : Tous les magasins d'alimentation peuvent donc rester ouverts, sans distinction selon le type d’alimentation ou de boisson, y compris, par exemple, les chocolatiers, torréfacteurs de café, les boucheries, les fromageries, les cavistes, les épiceries, ...).
2° les magasins de produits d'hygiène et de soins (par exemple les drogueries,…);
3° les magasins d'alimentation pour animaux ;
4° les pharmacies ;
5° les marchands de journaux et les librairies ;
6° les stations-services et fournisseurs de carburants et combustibles ;
7° les magasins de télécommunications, à l'exclusion des magasins qui ne vendent que des accessoires ;
8° les magasins de dispositifs médicaux ;
9° les magasins de bricolage ;
10° les jardineries et pépinières ;
11° les magasins de fleurs et de plantes ;
12° les magasins en gros destinés aux professionnels, mais uniquement au bénéfice de ces derniers ;
13° les commerces de détail spécialisés qui vendent des tissus d'habillement ;
14° les commerces de détail spécialisés qui vendent des fils à tricoter et des articles de mercerie ;
15° les magasins de papeterie.
Ces entreprises et associations sont uniquement ouvertes pour la fourniture des biens essentiels afin d’assurer des conditions de concurrence harmonisées vis-à-vis des sociétés spécialisées qui doivent fermer. La fourniture des biens essentiels concerne l’offre principale classique des magasins listés ci-dessus. Des meubles, des meubles de jardin, des barbecues, de grands ustensiles de cuisine, des chauffages mobiles, des articles de décoration (à l’exclusion des bougies), de multimédia, d’électro, de jeux, de vêtements, de chaussures, des accessoires télécom, des bijoux, des articles de cuir, des articles de sport etc. ne sont pas considérés comme des biens essentiels. Dès lors, dans les établissements ouverts, les biens non-essentiels doivent être rendus inaccessibles ou mis à l’abri du public. Ces biens peuvent seulement être livrés ou emportés à l’extérieur du magasin après avoir été préalablement commandés. Les magasins de bricolage peuvent uniquement vendre des matériaux (les outils compris) pour réaliser des travaux dans la maison ou dans le jardin. Les magasins spécialisés tels que les magasins de peinture et les magasins de carrelage peuvent rester ouverts. Les magasins de salles de bains, de cuisines, etc. doivent fermer leur magasin et leur salle d’exposition, mais peuvent continuer à travailler par le biais de la collecte et de la livraison.
En outre, les courses sont effectuées seul ou avec maximum une autre personne du même ménage ou avec laquelle on entretient un contact étroit durable. Un adulte peut accompagner les mineurs du même ménage ou les personnes ayant besoin d’une assistance. Les commerces qui restent ouverts doivent suivre les règles du protocole sectoriel ou du guide qui leur est applicable et publié sur le site internet de l’autorité administrative compétente. À défaut de protocole ou de guide applicable, elles suivent les douze règles générales de l’arrêté ministériel qui sont énumérées ci-dessus. En tant qu’entreprise, elles suivent les dispositions prévues dans le « guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail ». Les employeurs informent les travailleurs en temps utile des mesures de prévention en vigueur et leur dispensent une formation appropriée.
Pour les centres commerciaux, des mesures spécifiques supplémentaires sont d’application.
Les marchés qui offrent principalement des biens essentiels, peuvent uniquement avoir lieu pour la fourniture de ces biens, à l'exception des marchés annuels, des brocantes, des marchés aux puces, des marchés de Noël et des villages d'hiver, sous réserve d'une autorisation des autorités communales compétentes et selon les modalités strictes.
Vacances d'automne prolongées - garde d'enfants et chômage temporaire - force majeure
Parallèlement au renforcement du confinement, le comité de concertation a prolongé les vacances d'automne jusqu'au 15 novembre. Les communes et les écoles organisent souvent des gardes d'enfants, en tout cas pour les travailleurs des secteurs essentiels. En outre, les travailleurs ayant des problèmes de garde d'enfant peuvent également demander un chômage temporaire pendant la semaine du 9 novembre.
En tant que membre de Fevia, vous pouvez trouver un exemple de certificat pour la garde d'enfant dans un secteur essentiel et plus d'informations sur le chômage temporaire dû à des problèmes de garde d'enfant sur le site www.fevia.be/coronavirus.
Vous trouverez l'arrêté ministériel ici. Nous suivons de près la situation et demandons une attitude pragmatique en ce qui concerne l'attestation pour les travailleurs qui ne font pas de télétravail, surtout dans les premiers jours à venir. En outre, nous continuons à insister sur un ensemble de mesures socio-économiques. Nous vous tiendrons informés. Si vous avez des questions, envoyez-les à coronavirus@fevia.be.