Nous l'avions déjà signalé la semaine dernière : selon nos informations, le Nord de la France serait mis au rouge par le SPF Affaires étrangères. Nos informations se sont avérées exactes, avec une semaine de retard. À partir de demain, vendredi 18/9, 16 heures, le Nord de la France et le sud des Pays-Bas seront rouges. Quelles sont les conséquences pour les travailleurs frontaliers? Sont-ils également soumis à une interdiction de voyager et/ou à une obligation de mise en quarantaine ? Y a-t-il des obligations pour l'employeur ? Fevia a soulevé ces questions sur différents forums. La réponse est claire : les couleurs ne s'appliquent pas aux travailleurs frontaliers, mais une attestation de l'employeur est requise.
Le nombre de personnes testées positives au COVID 19 augmente dans certaines zones d'Europe, ainsi que dans un certain nombre de zones frontalières, comme le nord de la France et le sud des Pays-Bas. Le SPF Affaires étrangères indique donc le nord de la France et le sud des Pays-Bas comme zones rouges à partir du 18 septembre, 16h. Une zone rouge est soumise à une interdiction de voyager, une obligation de mise en quarantaine et un test obligatoire.
Mais cela s'applique-t-il aussi aux travailleurs frontaliers ?
La réponse est claire : les couleurs, les restrictions de voyage associées et les mesures connexes, telles que la mise en quarantaine et les tests, ne s'appliquent pas aux travailleurs frontaliers. Les travailleurs frontaliers ne doivent pas non plus compléter les PLF. Le PLF doit être remplit par les personnes dont le séjour en Belgique excède 48 heures et dont le séjour préalable en dehors de la Belgique a duré plus de 48 heures. Les travailleurs frontaliers ne remplissent pas ces 2 conditions (art 18, §5, AM 30 juin 2020) et ne doivent donc pas remplir le PLF.
Le cabinet du ministre des Affaires étrangères a indiqué que les frontières n pas été et ne seront pas fermées. Afin d'éviter les problèmes aux frontières, il est toutefois nécessaire de fournir au travailleur frontalier une attestation provenant de l'employeur. Cela permet d'éviter les problèmes et les discussions aux frontières. Avec l'attestation, le travailleur frontalier concerné peut prouver qu'il s'agit bien d'un trajet essentiel, notamment un trajet aller-retour entre le domicile et le lieu de travail.
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