Du 13 mars 2020 au 31 août 2020, toutes les entreprises peuvent invoquer le chômage temporaire force majeure corona, avec une procédure simplifiée. Après le 31 août 2020, les entreprises en difficulté, notamment celles qui ont recours au chômage temporaire pour 20 % de leurs travailleurs au deuxième trimestre 2020, peuvent continuer à invoquer le chômage temporaire force majeure corona jusqu'à la fin de décembre. L'arrêté royal a été publié aujourd'hui au Moniteur Belge.
Du 13 mars 2020 au 31 août 2020, toutes les entreprises peuvent invoquer le chômage temporaire force majeure corona, avec une procédure simplifiée. Le chômage temporaire force majeure corona a été prolongé pour toutes les entreprises jusqu'au 31 août 2020. Par la suite une prolongation limitée s'applique jusqu'à la fin de l'année.
Les entreprises suivantes peuvent invoquer le chômage temporaire "force majeure corona" jusqu'à la fin de l'année :
- Les secteurs qui sont, à la suite d'une décision du ministre des affaires étrangères, à nouveau touchés par un confinement, par exemple lors d'un confinement local.
- Les entreprises qui sont particulièrement touchées par la crise corona. En particulier, les entreprises où au moins 20% des travailleurs étaient en chômage temporaire au cours du deuxième trimestre 2020. Les entreprises qui sont particulièrement touchées par la crise corona sont les employeurs qui, durant le deuxième trimestre 2020, connaissent un nombre de jours de chômage temporaire pour raisons économiques et pour cause de force majeure corona à concurrence d'au moins 20 % du nombre total de jours déclarés à l'ONSS, à l'exclusion des jours qui sont déclarés sur la déclaration DmfA avec les codes 30, 50, 51 en 52.
Chômage temporaire pendant la période de corona?
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