Le Conseil des Ministres restreint élargi aux formations politiques soutenant le gouvernement fédéral est arrivé vendredi à un accord sur une série de mesures socio-économique. Ces mesures complètent celles décidées le 6 juin, comme la prolongation du chômage temporaire force majeure corona.
Vous trouverez ici les informations basées sur le communiqué de presse. Des informations complémentaires suivront.
Les nouvelles mesures de soutien qui font l’objet d’un accord peuvent être rangées en deux catégories.
La première catégorie concerne le soutien à l’investissement. Il s’agit de :
- Un nouveau système de tax shelter Covid-19 temporaire jusqu’à la fin de l’année ouvert à l’ensemble des PME ayant été impactées par la crise du Covid-19.
- Une déduction pour investissement majorée (25%) pour les investissements effectués entre le 12 mars et le 31 décembre 2020.
- L’augmentation de 50 à 100% de la déductibilité des frais liés à l’organisation d’événements et de catering jusqu’au 31 décembre. Cela évitera que un report massif d’événements à l’année prochaine ce qui pourrait ajouter des difficultés à un secteur déjà fort impacté.
- La suspension de l’acompte de la TVA de décembre 2020. Pour rappel, les entreprises doivent normalement effectuer un paiement anticipé avant le 20 décembre, celui-ci sera reporté d’un mois. L’objectif est encore une fois de travailler sur les liquidités des entreprises.
- Une augmentation de 10 à 20% de la part du revenu net pouvant bénéficier de la réduction d’impôts au titre de libéralité. Dans le même temps, la réduction d’impôts pour les dons effectués en 2020 à des institutions agréées passera de 45 à 60%. Cette dernière disposition vise particulièrement le secteur associatif et permettra d’aider les ONG et les organisations à but non lucratif dont les activités d’intérêt général ont été durement touchées par la crise.
La deuxième catégorie concerne l’organisation du travail. Il s’agit de :
- La création d’un chômage corona adapté qui consiste en une transition entre le chômage temporaire pour force majeur corona et le chômage économique classique. Ce chômage économique de transition pourra être utilisé si l’entreprise démontre une baisse de 10% de son chiffre d’affaire. Le travailleur suivra deux jours de formation par mois de chômage et continuera à percevoir 70% de sa dernière rémunération plafonnée.
Pour votre information : L'applicabilité pratique de cette obligation de formation n'est toujours pas claire. En tant que Fevia, nous reconnaissons l'importance de l'employabilité et des compétences des travailleurs. Nous y travaillons en tant que secteur par le biais du Fonds de carrière pour l'industrie alimentaire. Le VDAB, le Forem et Actiris ont un rôle important à jouer à cet égard. Nous nous posons néansmoins des questions lors de l'inscription de l'obligation de formation dans cette nouvelle forme de chômage temporaire. - La possibilité pour les entreprises en restructuration ou en difficulté de procéder à une réduction des heures de travail dans l’attente d’une reprise de l’activité normale et afin d’éviter des licenciements, soit via une réduction collective du temps de travail, soit via le dispositif du crédit-temps, soit via le crédit-temps de fin de carrière dont l’accessibilité avec allocation sera ramené de 57 ans à 55 ans.
- L’amélioration de l’accessibilité du congé parental Corona. Il courra jusqu’au 30 septembre avec une allocation revalorisée à 150% pour les familles monoparentales et les familles avec un enfant porteur d’un handicap.
- La facilitation du remboursement des frais exposés par les travailleurs en télétravail, d’un maximum de 127 euros par mois en vue à l’avenir d’une meilleure articulation vie privée/vie professionnelle.
Fevia salue les nouvelles mesures de soutien du gouvernement. Les nombreuses entreprises alimentaires, dont beaucoup de pme, ont toujours besoin de flexibilité à court terme.
Maintenant, réalisons ensemble #ReverseTheCurve
