Les prochaines élections sociales auront en principe lieu en mai 2020. Une modification de la loi envisage d'avancer la période de référence d'un trimestre: c'est-à-dire du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019.
En mai 2020, les entreprises qui occupent en moyenne au moins 50 travailleurs devront organiser des élections sociales. Auparavant, l'occupation moyenne était toujours calculée durant l'année civile précédant les élections sociales (2019 dans ce cas-ci). L'inconvénient de cette méthode est que le comptage n'est pas encore définitif au début de la procédure des élections sociales. Celle-ci débute 150 jours avant la date de l'élection, à savoir décembre 2019. Un projet de loi prévoit d'avancer d'un trimestre la période de référence. Ainsi la période d'un an irait du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019.
Attention : ces informations doivent encore être confirmées. Un avis du CNT suivra puis une initiative législative.
