Depuis 2009, la Concertation belge veille à un dialogue structuré entre les différents maillons de la chaîne alimentaire. L’une des principales réalisations de la Concertation de la chaîne est la rédaction d’un code de bonnes conduite pour des relations commerciales équitables. Un nouveau président indépendant a finalement été désigné fin de l’année passée pour présider le comité qui gère ce code. La Concertation de la chaîne fait ainsi un pas en avant, mais la pression pour aller plus loin est grande.
Raisons d’être de la Concertation de la chaîne
La raison concrète de la création d’un forum pour toutes les organisations de la chaîne agroalimentaire s’explique par la crise de 2009 du secteur des produits laitiers. Les parties concernées cherchent des solutions à des problèmes complexes grâce à la collaboration et au dialogue. Via un dialogue structurel, la Concertation de la chaîne s’investit déjà depuis dix ans dans le développement durable de la chaîne agroalimentaire belge, au sein d’un cadre stable et équilibré.
L’une des principales réalisations de la Concertation de la chaîne est le développement d’un code de conduite pour des pratiques commerciales équitables entre fournisseurs et acheteurs dans la chaîne agroalimentaire. Le « comité de gouvernance » de la Concertation de la chaîne, composé de représentants des différentes organisations qui ont signé le code en 2010, vérifie que les règles soient correctement appliquées. Dans les cas où il y aurait des infractions au code, le « comité de gouvernance » cherche d’abord une solution appropriée pour toutes les parties concernées. Pour ce faire, la Concertation de la chaîne belge se base sur le principe « comply or explain », ce qui laisse place à une image complète et permet de chercher une solution mûrement réfléchie.
Chris Moris, directeur général de Fevia, explique, en une minute, la Concertation de la chaîne
L’épée dans les reins ?
Afin de renforcer et d’objectiver le fonctionnement du comité, il a été décidé de désigner un président indépendant. Le 30 novembre 2017, Georges Hanot a été désigné comme nouveau président indépendant du comité. Il doit servir de point de contact et régler les litiges, sans tenir un rôle de médiateur ou d’arbitre.
Lors d’un événement le 20 mars dernier, la Concertation de la chaîne a fourni davantage d’explications aux opérateurs sur la philosophie et les procédures du code, le règlement des litiges et le rôle du président indépendant. Cet événement a permis de constater que la Concertation de la chaîne progresse, mais qu’elle se trouve également devant pas mal d’épreuves. En raison de la lutte pour le consommateur, de la pression accrue des prix et de la concentration du pouvoir de la distribution, tous les maillons de la chaîne sont sous pression. La Concertation de la chaîne s’assure que le dialogue reste ouvert et le « comité de gouvernance » veille à ce que les règles du jeu du Code de conduite soient correctement appliquées. Vous trouverez la présentation de l’événement en annexe.
Cependant, l’événement a également permis de constater que certaines entreprises sont soumises à des restrictions en ce qui concerne le fonctionnement actuel du code. L’adaptation de la conduite ne dure parfois que jusqu’au prochain tour de négociations. Ce fait, et le défaut d’une « épée dans les reins » sont ressentis par les entreprises comme les plus grands défauts du code.
Garder le dialogue ouvert
La chef d’entreprise de Damhert Nutrition, Grete Remen explique, dans une double interview à Vilt avec Chris Moris, que la Concertation de la chaîne fournit encore trop peu de résultats. La concentration du pouvoir accrue de secteur de la distribution met le pouvoir de négociations des agriculteurs et des entreprises alimentaires sous pression. De ce fait, Grete est partisane d’un régime légal afin de lutter contre les pratiques commerciales déloyales.
Chris Moris reconnaît que toutes les parties se retrouvent sous pression mais plaide pour ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain : « Tant que nous continuons à produire des résultats au sein de la Concertation de la chaîne, le dialogue ne peut pas être hypothéqué à cause d’une réglementation. Il est évident que nous ne nous opposons pas à une réglementation, mais les nouvelles règles doivent faciliter le dialogue et non le rompre. » Fevia voit clairement plus d’intérêt dans un renforcement du dialogue plutôt que dans de longues procédures coûteuses devant les tribunaux. « La part du gâteau diminue pour tout le monde, du fait que tous les maillons rencontrent des difficultés. Nous devons songer à ne pas rendre les choses encore plus difficiles ».
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