À la fin de l'année dernière, la Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière (DG TAXUD) a chargé Ecorys de réaliser une étude sur les taxes-santé. Cette étude se penche sur l'impact (financier) d'une taxe-santé sur les entreprises dont les produits sont soumis à cette taxe.
L'objectif est de trouver des exemples de bonnes pratiques dans les États membres, en particulier celles qui concernent la génération de revenus, le changement de comportement des consommateurs, les impacts sur la santé, les effets redistributifs et les aspects liés au marché intérieur. L’étude vise à fournir à la Commission européenne des éléments permettant d'analyser la performance des taxes existantes dans l'UE sur les produits alimentaires HFSS (riches en matières grasses, en sucre ou en sel), y compris les boissons sucrées édulcorées, en mettant l'accent sur les droits d'accises. Les boissons alcoolisées et les produits du tabac sont exclus du champ de l'enquête.
L'objectif de cette enquête est de recueillir les points de vue des parties prenantes sur une série de questions liées aux taxes-santé, notamment l'impact économique, social et sanitaire de ces taxes (coûts et bénéfices), leur efficacité pour atteindre les objectifs de la politique de santé publique.
Le temps estimé pour répondre à l'enquête est de 20 à 30 minutes. Vous n’êtes cependant pas tenu de répondre aux questions en une seule fois, ni de répondre à toutes les questions.
Deadline : 3 avril
Participez à l’enquête ici
